Fraude fiscale: Elke Sleurs veut davantage de moyens

03/03/15 à 19:37 - Mise à jour à 19:51

Source: Belga

La secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Elke Sleurs, souhaite obtenir des moyens supplémentaires lors du contrôle budgétaire prévu ce mois-ci afin de mener plus de contrôles, a-t-elle indiqué mardi en Commission des Finances de la Chambre. Elle n'a toutefois pas donné de précision sur les moyens attendus.

Fraude fiscale: Elke Sleurs veut davantage de moyens

Elke Sleurs © BELGA

La Commission a entendu la semaine passée la Cour des comptes à propos de la mise en oeuvre des recommandations de 2009 sur la fraude fiscale et un exposé de la secrétaire d'Etat. Mme Sleurs (N-VA) a présenté une série de mesures qu'elle préparait en exécution de ces recommandations (certaines en concertation avec d'autres ministres) et d'autres, qui ont suscité de très nombreuses questions.

Ainsi qu'annoncé dans plusieurs médias, la secrétaire d'Etat a fixé certaines priorités: contrôle plus strict des bureaux de change et de transfert d'argent ou de certaines ASBL qui servent à blanchir de l'argent sale, accès des huissiers de justice au registre bancaire central pour améliorer le recouvrement, contrôle de l'activité réelle des sociétés pour lutter contre les société fictives, etc.

Soumise à la question sur le plafond autorisé de paiement en liquide, fixé à 3.000 euros actuellement, la ministre a insisté à la fois sur l'importance de cette disposition pour lutter contre la fraude, et sa volonté de maintenir le plafond le plus bas possible, et sur le contexte international à l'heure où une directive européenne est en préparation.

"Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, c'est un signal important mais on ne peut pas nier qu'il y a un contexte international", a-t-elle souligné.

La secrétaire d'Etat examine également la possibilité de sanctions disciplinaires supplémentaires à l'encontre des professionnels du chiffre s'ils ont enfreint la législation fiscale, la création d'un comité F qui traiterait des doléances des contribuables et l'actualisation de la Charte du contribuable.

"On semble parfois oublier que la fraude fiscale n'a pas commencé le 11 octobre 2014. Les dossiers apparus récemment dans les médias viennent du passé. Ils montrent clairement que les grands systèmes de fraude doivent être appréhendés de manière efficace. Cela s'est trop peu produit les années passées et nous en avons tiré les leçons. Les mesures et la politique de ce gouvernement offrent une réponse claire aux lacunes constatées", a fait remarquer Mme Sleurs la semaine passée.

A la suite des révélations successives des Luxleaks, Swissleaks et autres, les socialistes ont réclamé la mise sur pied d'une commission spéciale sur le sujet. Ils ont maintenu leur demande à la suite de ces auditions. "C'est un plan d'action light. J'ai l'impression que vous essayez de vider la mer avec une cuillère", a regretté le député Ahmed Laaouej (PS).

"Nous attendons que le gouvernement, et pas seulement la secrétaire d'Etat, revienne avec un plan d'action actualisé", a demandé Georges Gilkinet (Ecolo).

Benoît Dispa (cdH) a dit sa déception devant les mesures annoncées alors que Marco Van Hees (PTB) jugeait que la secrétaire d'Etat s'inscrivait dans la "passivité militante" de ses prédécesseurs.

Le MR s'est au contraire félicité du travail accompli. "En quatre mois, le gouvernement a déjà mis toute une série de choses au point", a affirmé Benoît Piedboeuf.

A ses yeux, le travail doit d'abord se porter sur la mise en oeuvre des 108 recommandations de 2009, dont beaucoup sont encore en souffrance.

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