Pierre-Henri Thomas
Pierre-Henri Thomas
Journaliste
Opinion

01/12/17 à 10:47 - Mise à jour à 16:04
Du Trends-Tendances du 30/11/17

Fiscalité: 'Un cadeau donné suppose que quelqu'un, quelque part, le paie'

Un bon politique vend à ses électeurs des promesses dont il essaie de refiler la facture à une autre législature. Johan Van Overtveldt est donc un homme politique doué, lui qui a demandé voici quelques jours au Conseil supérieur des Finances (CSF) de préparer un rapport sur un "grand projet" de réforme touchant à la fiscalité du travail.

Fiscalité: 'Un cadeau donné suppose que quelqu'un, quelque part, le paie'

Van Overtveldt © Belga

Le texte devrait être rendu peu après les élections communales, donc pile en phase avec le début de la campagne pour les élections fédérales. Les mesures qui pourraient être proposées n'ont donc presqu'aucune chance d'être prises au cours de cette législature. Mais bravo pour l'effet d'annonce.

Au-delà du jeu politicien, toutefois, il y a une évidence : il faut en effet réformer la taxation du travail. Mais comment, dans un contexte qui nécessite que toute réforme soit plus ou moins neutre budgétairement et dans un pays où la pression fiscale est une des plus élevées du monde ?

Car il y a une vérité en fiscalité : on ne rase jamais gratis. Un cadeau donné suppose que quelqu'un, quelque part, le paie. Dans sa lettre au CSF, Johan Van Overtveldt lance des pistes : la réforme devrait favoriser le travail au détriment d'autres formes de revenus (allocations, pensions, etc.). En effet, le régime fiscal des pensionnés reste plus avantageux que celui des salariés. Mais cette disposition avait été justifiée en son temps parce que le niveau moyen de la pension légale était plus bas en Belgique que chez nos voisins... Certains diront qu'il faut diminuer le train de vie de l'Etat. Il y a sans doute encore des économies à faire ici ou là, comme le montre la réforme des invests ou des outils de création culturelle en Région wallonne. Mais les coupes dans les dépenses publiques ne suffiront pas, d'autant que des investissements en soins et infrastructures de santé sont nécessaires : l'espérance de vie en Belgique est un peu plus basse que chez nos voisins et les dépenses de sécurité sociale sont plafonnées. La Commission européenne commence à s'en inquiéter. Et inutile de reparler du RER, des routes et des tunnels...

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Si nous voulons vraiment réformer la fiscalité du travail, nous ne pourrons pas faire l'économie d'un débat sur des sujets électoralement douloureux.

Les solutions sont ailleurs. L'OCDE, le FMI, la Commission européenne et le CSF, dans ses rapports antérieurs, plaident tous pour que la baisse nécessaire de la fiscalité du travail soit compensée par un relèvement là où cela ne handicaperait pas la croissance (l'OCDE, le FMI et l'Europe citent l'immobilier). Ils plaident aussi pour une augmentation de l'assise de la TVA et une fiscalité plus verte.

On ne pourra donc pas éviter de mettre en relation l'importance du parc de véhicules de société avec la saturation du réseau routier qui s'exprime par ces millions d'heures perdues dans les embouteillages chaque année.

On devra aussi se pencher sur la TVA. Beaucoup partent en effet du principe qu'un tel impôt sur la consommation n'est pas juste, parce qu'il ponctionne, en proportion, bien davantage les faibles revenus. Pourtant, cette affirmation doit être fortement modulée. Les dépenses de consommation évoluent quand même en parallèle avec l'importance des revenus, sauf pour les très riches. Et la Belgique reste le pays européen où, lorsqu'on la compare avec la taxation du travail, la ponction sur la consommation est la moins élevée.

Il y a en outre diverses manières de modifier la taxe sur la consommation : on pourrait rehausser le taux de TVA unilatéralement. Mais on pourrait aussi cibler des secteurs spécifiques (comme la consommation finale d'énergie), ou encore élargir la base taxable, et donc abandonner les taux réduits. Il y a du gras de ce côté : dans l'inventaire des dépenses fiscales, qui reprend les exonérations, abattements et réductions (autrement dit, le manque à gagner fiscal de l'Etat) et qui vient d'être rendu public, on s'aperçoit que les cadeaux en TVA " coûtent " près de 9 milliards d'euros de recettes chaque année.

On s'aperçoit donc qu'au-delà de l'effet d'annonce et du jeu électoral, si nous voulons vraiment réformer la fiscalité du travail, nous ne pourrons pas faire l'économie d'un débat sur des sujets électoralement douloureux : immobilier, voitures, TVA... Cela demandera un certain courage politique. Car oui, en fiscalité, on ne rase jamais gratis.

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