Fiscalité : la Flandre veut faire le point... en attendant le prochain gouvernement

18/06/10 à 16:45 - Mise à jour à 16:45

Source: Trends-Tendances

Le prochain gouvernement fédéral devra se pencher avec les entités fédérées sur l'avenir de leur financement et la fiscalité. La majorité flamande au Parlement régional souhaite s'y préparer et plaide pour un "examen approfondi", au sein de l'hémicycle, de la fiscalité flamande.

Fiscalité : la Flandre veut faire le point... en attendant le prochain gouvernement

© Belga

Les députés de la majorité CD&V, SP.a, N-VA siégeant au Parlement flamand demandent au gouvernement régional la création d'une commission chargée de mettre à plat l'ensemble des mesures fiscales régionales. Le Parlement flamand examinera la semaine prochaine une résolution en ce sens. Cette commission doit également accoucher de propositions de réformes d'ici la fin de l'année, exigent les parlementaires.

La législation fiscale relative aux droits de succession, droits de donation, d'enregistrement et au précompte immobilier a fait, comme dans d'autres Régions, l'objet d'adaptations régulières ces 10 dernières années en Flandre. Elle contient un certain nombre d'écueils et d'erreurs techniques qui motivent les députés à faire le point sur la question.

Par ailleurs, ceux-ci ne manquent pas de souligner que le prochain gouvernement fédéral devra se pencher avec les entités fédérées sur l'avenir de leur financement et la fiscalité. La majorité flamande souhaite d'ores et déjà s'y préparer. Elle plaide, dans cette perspective, pour un "examen approfondi", au sein de l'hémicycle, de la fiscalité flamande.

CD&V, N-VA et SP.a attendent du Parlement flamand qu'il dresse un état des lieux, rendu possible par l'organisation d'auditions. "Parmi les aspects à examiner, il y a certainement les questions de la justice fiscale, de l'efficacité, de l'effectivité et de la simplicité, ainsi que la diminution des coûts de gestion", soulignait-on vendredi.

Trends.be, avec Belga

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