Fiscalité des revenus mobiliers : l'Europe tance la Belgique

24/11/10 à 16:49 - Mise à jour à 16:49

Source: Trends-Tendances

La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de revoir son système fiscal qui impose des taxes additionnelles sur les revenus mobiliers (dividendes/intérêts) payés par des intermédiaires étrangers aux résidents belges qui investissent à l'étranger.

Fiscalité des revenus mobiliers : l'Europe tance la Belgique

© Reuters

Les revenus mobiliers versés en Belgique à des résidents belges sont soumis à un précompte mobilier libératoire. Cette retenue à la source dispense le résident belge de l'obligation de mentionner ces dividendes et intérêts dans sa déclaration fiscale et l'exonère d'impositions ultérieures.

Or, les revenus mobiliers versés à l'étranger à des résidents belges doivent obligatoirement être mentionnés dans leur déclaration fiscale. S'ils sont imposés à un taux identique, ils font aussi l'objet d'une imposition supplémentaire.

"Les résidents belges qui investissent à l'étranger sont par conséquent soumis à une imposition plus élevée que ceux qui investissent en Belgique", estime la Commission, qui y voit une discrimination contraire aux règles de l'Union.

Dans ce contexte, l'exécutif européen a adressé un avis motivé à la Belgique, qui, si elle ne donne pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, sera traduite devant la Cour européenne de justice.

Trends.be, avec Belga

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