La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de revoir son système fiscal qui impose des taxes additionnelles sur les revenus mobiliers (dividendes/intérêts) payés par des intermédiaires étrangers aux résidents belges qui investissent à l’étranger.
Les revenus mobiliers versés en Belgique à des résidents belges sont soumis à un précompte mobilier libératoire. Cette retenue à la source dispense le résident belge de l’obligation de mentionner ces dividendes et intérêts dans sa déclaration fiscale et l’exonère d’impositions ultérieures.
Or, les revenus mobiliers versés à l’étranger à des résidents belges doivent obligatoirement être mentionnés dans leur déclaration fiscale. S’ils sont imposés à un taux identique, ils font aussi l’objet d’une imposition supplémentaire.
“Les résidents belges qui investissent à l’étranger sont par conséquent soumis à une imposition plus élevée que ceux qui investissent en Belgique”, estime la Commission, qui y voit une discrimination contraire aux règles de l’Union.
Dans ce contexte, l’exécutif européen a adressé un avis motivé à la Belgique, qui, si elle ne donne pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, sera traduite devant la Cour européenne de justice.
Trends.be, avec Belga
