Fiscalité des multinationales: le ton monte entre le Trésor américain et l'UE

25/08/16 à 14:05 - Mise à jour à 14:04

Source: Afp

Le Trésor américain a haussé le ton mercredi dans la dispute qui l'oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des aides aux multinationales américaines, dont Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.

Fiscalité des multinationales: le ton monte entre le Trésor américain et l'UE

© Reuters

Dans un "Livre blanc" de 26 pages transmis à Bruxelles, le Trésor américain dénonce les investigations de la Commission sur le traitement fiscal des aides d'Etat et leur rétroactivité. Il s'agit d'arrangements financiers obtenus en Irlande pour Apple, aux Pays-Bas pour Starbucks et au Luxembourg pour Fiat et Amazon.

"Ce changement d'approche apparaît étendre le rôle de la direction générale de la concurrence de la Commission (...) à celui d'une autorité fiscale supra-nationale", proteste Robert Stack, secrétaire adjoint au Trésor, auteur du rapport.

Selon l'administration américaine, les recouvrements qui pourraient être imposés par la Commission "auraient un effet démesuré sur les entreprises américaines", sans compter que celles-ci pourraient en réclamer le remboursement aux contribuables américains au titre de "crédits d'impôts étrangers".

"Cela créerait un précédent malencontreux en terme de politique fiscale internationale", affirme le responsable du Trésor ajoutant que cela aurait "un effet dissuasif" sur les investissements internationaux.

Ce rapport fait suite à une lettre adressée en février par le secrétaire au Trésor Jack Lew à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission où il s'indignait que l'UE "impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d'une nouvelle interprétation élargie des aides d'Etat (...) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée".

M. Lew s'alarmait que "des compte-rendus publics suggèrent que (l'UE) cherche à imposer des milliards de dollars de pénalités (financières) aux entreprises américaines, soit beaucoup plus que ce qu'elle veut imposer aux sociétés non américaines".

Un porte-parole de la Commission à Bruxelles a réagi mercredi en assurant que l'Union Européenne "n'avait pas de parti pris vis-à-vis des compagnies américaines".

"Toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales", rétorque la Commission.

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