Le conciliateur royal, dans sa note transmise aux présidents des sept partis en jeu, prévoit notamment un transfert de 26 % de l’impôt des personnes physiques aux Régions. La note précise que cela représente 15 milliards d’euros d’impôts, dont le taux serait fixé par les Régions.
Dans la note transmise lundi aux sept partis, Johan Vande Lanotte propose de transférer 26 % de l’impôt des personnes physiques (IPP) aux Régions, peut-on lire sur le site de la rédaction de la VRT, qui publie les grandes lignes des cinq chapitres de la note du conciliateur.
Pour ce qui concerne la loi de financement, le conciliateur prévoit un transfert de 26 % de l’IPP aux Régions. La note précise que cela représente 15 milliards d’euros d’impôts, dont le taux serait fixé par les Régions. Bruxelles recevrait une dotation équivalente à 15 % des impôts régionaux pour compenser le coût engendré par les navetteurs, et recueillerait, du fédéral, une compensation pour les fonctionnaires des institutions internationales.
Note du conciliateur : les experts financiers des sept partis se penchent sur le volet “loi de financement”
Les experts financiers et fiscaux des sept partis qui tentent toujours de trouver un accord institutionnel se sont réunis mardi matin avec ceux du conciliateur pour se pencher sur le volet loi de financement de la note transmise lundi par Johan Vande Lanotte. La réunion a commencé à 9 h, a indiqué dans l’entourage du conciliateur.
Les présidents de la N-VA, du PS, du CD&V, du SP.a, du cdH, d’Ecolo et de Groen! ont reçu la note du conciliateur lundi soir très tard. Celle-ci leur a été transmise personnellement par porteur. Plus tôt dans la soirée, Johan Vande Lanotte avait eu un entretien avec Bart De Wever et Elio Di Rupo, présidents de la N-VA et du PS.
Le conciliateur veut savoir dès mercredi si les sept partis concernés sont d’avis que sa note constitue une base suffisante pour reprendre les négociations interrompues depuis quatre mois.
Trends.be, avec Belga
