Fisc : serez-vous trahi par votre avocat ?

19/10/11 à 16:44 - Mise à jour à 16:44

Source: Trends-Tendances

Les avocats ont vu se restreindre considérablement le champ d'application de l'obligation, qui leur était faite, de dénoncer aux autorités leurs clients soupçonnés de blanchiment. Oui, mais...

Fisc : serez-vous trahi par votre avocat ?

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Longtemps, ils ont résisté. En 2008, ils avaient même pu crier victoire, obtenant devant la Cour constitutionnelle une lecture plus restrictive de la loi anti-blanchiment de 1993 pour cause de préservation de leur secret professionnel. C'est ainsi que, depuis cette victoire, les avocats ont vu se restreindre considérablement le champ d'application de l'obligation, qui leur était faite, de dénoncer aux autorités leurs clients soupçonnés de blanchiment. Une obligation de dénonciation à la CTIF (la cellule chargée de traquer l'argent sale) qui, rappelons-le, concerne les professionnels de la finance (banquiers, etc.) ainsi qu'une poignée d'autres professions non financières telles que les réviseurs d'entreprises ou les notaires. Bref, les avocats ont donc été traités différemment par le législateur pour que les droits de la défense soient préservés.

Dans le même temps, les obligations de bon comportement imposées aux hommes de robe se sont néanmoins vues renforcées. A cause notamment de la transposition en droit belge de la troisième directive européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Celle-ci impose, entre autres, l'introduction dans les grands cabinets d'avocats d'une cellule de contrôle (un compliance officer comme on dit dans le jargon professionnel). Un règlement précisant les modalités d'application de la loi vient d'être voté en la matière par les barreaux francophone et germanophone. Objectif de la réglementation : obliger les avocats à encore mieux connaître leurs clients. Autrement dit, à être encore plus attentifs à leurs profils et leurs demandes. Comme par exemple, lorsqu'une institutrice ou une infirmière viendrait demander à son avocat de créer un holding au Luxembourg ou de l'aide pour transférer d'importantes sommes d'argent à l'étranger.

D'où la question : cela ouvre-t-il la voie à davantage de dénonciations ? "Ce n'est pas impossible, juge Jean-Pierre Buyle, bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles et avocat spécialisé en droit bancaire au cabinet Philippe & Partners. Mais jusqu'à présent les dénonciations ont été rarissimes. Le risque pour le client de voir altérée la relation de confiance avec son avocat reste malgré tout réel. Il pourrait être tenté de lui cacher certaines choses. Pour éviter d'être handicapé dans sa défense, voire instrumentalisé, l'avocat qui a des doutes et des soupçons sur la sincérité de son client se devra d'en arriver à la dénonciation auprès de son bâtonnier et de mettre fin à la relation avec le client. Jamais le secret professionnel ne peut être le paravent de la commission d'une infraction par l'avocat."

Car des sanctions sont prévues. Un avocat qui ne respectera pas la loi et le nouveau règlement s'expose à des amendes ainsi qu'à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à sa radiation. Ce qui fait dire à Jean-Pierre Buyle que "la profession fait face à la lutte contre le blanchiment d'argent, même si elle est confrontée à une législation préventive scélérate (identification, dénonciation, collaboration...). Scélérate aussi dans la mesure où elle est disproportionnée par rapport aux objectifs de départ de cette loi anti-blanchiment qui étaient de lutter contre les trafiquants de drogue". A son sens, on s'aventure sur un terrain glissant. Avec la mise en place de ces compliance officers, il n'est pas impossible que demain on demande aux avocats, comme c'est le cas pour les banques, de vérifier l'application de multiples législations. Or, "les cabinets d'avocats ne peuvent pas être des officines d'exécution d'agents du pouvoir !", conclut enfin Jean-Pierre Buyle.

Sébastien Buron

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