Fisc : la Cour des comptes dénonce un "trou noir" législatif

26/01/10 à 07:37 - Mise à jour à 07:37

Source: Trends-Tendances

Un rapport assassin de la Cour des comptes sur le travail du fisc en Belgique met en lumière un manque de moyens, des retards et une législation non adaptée, indique mardi le journal Le Soir.

Fisc : la Cour des comptes dénonce un "trou noir" législatif

© Jupiter

La Cour des comptes, dans un rapport transmis vendredi dernier aux parlementaires, s'est notamment penchée sur l'échange d'informations avec l'étranger. Son audit "a mis en évidence un problème relatif à l'exploitation de certaines informations fiscales reçues de l'étranger". Et les fonctionnaires, jusqu'il y a peu, recopiaient à la main les fichiers informatiques reçus de l'étranger, faute de matériel adéquat !

Le fisc n'a pas été non plus très rapide dans l'envoi d'informations vers les fiscs étrangers, en raison d'un "manque de moyens", observe la cour. Ainsi, l'administration fiscale belge n'a transmis qu'en août 2008, à son homologue française, les informations relatives aux revenus 2005 et 2006, faute de moyens.En 2008, sur 6 millions de contribuables, il n'y a eu qu'une dizaine de levées du secret bancaire

Outre le manque de moyens et le retard dans la transmission d'informations, mis en évidence dans ce rapport dont ont pu prendre connaissance les parlementaires vendredi dernier, il semblerait que la législation belge ne soit pas adaptée. Elle contient en effet un "trou noir" qui protège grandement les contribuables.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2008, sur 6 millions de contribuables, il n'y a eu qu'une dizaine de levées du secret bancaire. En cause : le fait que la loi ne permette pas toujours au fisc de demander des informations aux banques sur les comptes de leurs clients.

Trends.be, avec Belga

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