Le fisc, qui compte engager 276 nouveaux agents pour lutter contre la fraude en Belgique, peut désormais perquisitionner comme il le souhaite, sans demander la permission à qui que ce soit… et même la nuit !
L’Administration générale de lutte contre la fraude fiscale, nouvelle dénomination de l’Inspection spéciale des impôts (ISI), engagera 276 nouveaux agents et augmentera de la sorte ses effectifs d’un quart, rapporte jeudi De Standaard.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, qui doit rapporter 720 millions d’euros à l’Etat cette année, le fisc engagera du personnel. Les personnes qui seront recrutées devront être titulaires d’un baccalauréat ou d’un mastère. Sont recherchés d’abord des juristes, des économistes, des comptables et des informaticiens, a indiqué Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.
Plus de la moitié d’entre eux seront affectés à l’ex-ISI. Les autres agents iront dans d’autres services mais resteront affectés à la lutte contre la fraude fiscale.
Le fisc reçoit, de la justice, carte blanche pour mener des perquisitions
Les inspecteurs des impôts ont désormais carte blanche pour mener des perquisitions, écrit jeudi De Tijd, sur base d’un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles. Selon l’expert fiscal et avocat Michel Maus, ce jugement de plus de 60 pages “ouvre la boîte de Pandore”.
Il concerne une affaire opposant au fisc la famille d’architectes Jaspers, propriétaire du plus grand cabinet d’architectes en Belgique. La famille n’a pas payé d’impôt sur les millions de bénéfices réalisés via l’achat de bâtiments publics. Dans son jugement, le tribunal donne tort à la famille Jaspers.
Michel Maus et d’autres experts fiscaux qualifient ce jugement de révolutionnaire : “Le jugement établit clairement que le fisc a libre accès pour inspecter le patrimoine mobilier, explique Michel Maus. Les inspecteurs peuvent ouvrir toutes les armoires et les tiroirs, estime le tribunal. Cela peut se produire aussi la nuit, même lors de perquisitions dans des affaires pénales, et sans la supervision d’un juge d’instruction.”
Le fisc ne doit demander la permission à personne, selon ce jugement.
Trends.be, avec Belga
