Fin du secret bancaire : 300 millions de recettes pour l'Etat ?

21/03/11 à 11:56 - Mise à jour à 11:56

Source: Trends-Tendances

Pour son budget 2011, le gouvernement table sur 300 millions d'euros provenant de la nouvelle loi sur la levée du secret bancaire et les transactions en matière criminelles. Côté dépenses, il prévoit la mise en place du cliquet inversé sur le carburant.

Fin du secret bancaire : 300 millions de recettes pour l'Etat ?

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Parmi les nouvelles recettes fiscales intégrées au budget 2011, le gouvernement table sur 300 millions d'euros provenant de la nouvelle loi sur la levée du secret bancaire et les transactions en matière criminelles. Voté à la Chambre, le projet est en cours d'examen au Sénat. 2011 sera la première année d'application de cette loi.

Côté recettes : régularisation fiscale, intérêts notionnels, sicafi et tabac

Nous partons d'une "hypothèse prudente", a indiqué vendredi Didier Reynders, ministre des Finances. Des dossiers de régularisation fiscale (retard dans la Commission de ruling) apporteront 160 millions d'euros dans l'escarcelle de l'Etat.

Par ailleurs, "nous allons tirer les leçons des enquêtes menées par l'Inspection spéciale des impôts en matière d'intérêts notionnels pour rédiger une circulaire visant à lutter contre les abus et la fraude", a dit le ministre. Un poste budgétaire de 50 millions d'euros a été prévu à cet effet dans les recettes. La taxe de sortie Sicafi devrait rapporter 50 millions d'euros, la hausse des prix du tabac entraînera de meilleures recettes en accises et TVA estimées à 133 millions d'euros.

Côté dépenses : TVA réduite pour la rénovation et cliquet inversé pour le pétrole

Au niveau des dépenses, on trouve dans le budget 2011 la prolongation "illimitée" du taux réduit de TVA à 6 % pour la rénovation des bâtiments de plus de cinq ans et la mise en place du cliquet inversé, qui profitera à l'automobiliste au-delà d'un plafond de 1,5 euro le litre de diesel et 1,7 euro le litre d'essence.

A l'étude : une taxe avion et une taxe sur l'uranium

Hors budget, la faisabilité d'une taxe avion sur les billets Business et First et d'une taxe sur l'uranium est soumise à étude. Des négociations seront enfin entamées avec l'horeca pour faciliter l'application de la mesure d'interdiction du tabac.

Trends.be, avec Belga

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