Pour lutter contre les embouteillages, la fédération du secteur automobile, la Febiac, est favorable à une taxe kilométrique de 3,7 cents en heure creuse et 8,7 cents aux heures de pointes. Qui remplacerait la taxe de circulation et de mise en circulation. PwC a fait des simulations.
Le président de la Febiac, Thierry van Kan, a présenté ce mardi matin un paquet de mesures fiscales “intelligentes” pour combattre la congestion des routes et des villes. Il porte le nom de Mobility-6-Pack. La plus importante est la création d’une taxe kilométrique qui varierait selon les heures et serait modulée selon les émissions CO2 des voitures. Cette taxe remplacerait la fiscalité existante (TMC, taxe de mise en circulation, TCA, taxe de circulation annuelle, et le surplus d’accises).
Une tarification neutre pour les voitures diesel moyenne
La simulation réalisée par PwC part d’une taxe de 3,7 ou 8,7 cents par km, selon que la voiture roule à une heure creuse ou à une heure de pointe, et une variation de 3 cents pour les véhicule plus polluants. Le tarif heure creuse s’appliquerait partout en Belgique, celui d’heure de pointe uniquement dans les zones de congestion structurelle.
Selon les calculs de PwC, cette forme de fiscalité serait neutre pour une voiture moyenne diesel de type Euro5, roulant 20.000 km par an, dont 10.000 aux heures de pointe. Elle serait également neutre pour une petite voiture à essence qui roulerait 13.000 km par an.
L’objectif est d’obtenir un léger changement de comportement. Floris Ampe, Partner Consulting chez PwC : “Lorsque l’on dépasse un certain seuil, un embouteillage se forme assez rapidement. Mais l’inverse est également vrai. Une réduction de 5 à 10% du nombre de véhicules pendant les heures de pointe conduit très rapidement à un recul proportionnel pouvant atteindre 40% de la longueur et de la durée des embouteillages.”
Une alternative au péage urbain ?
Cette proposition de la Febiac ne tombe pas par hasard. Les embouteillages en croissance poussent les politiques à envisager des mesures pour les réduire. Le Bureau du Plan prévoit une hausse de 20% du transport de personnes d’ici 2030, et de 30% pour les marchandises. L’OCDE estime le coût des congestions à 1%/2% du PIB en Belgique.
A Bruxelles, l’idée d’un péage urbain est discutée, mais n’attire pas l’unanimité. Le secrétaire d’Etat à la mobilité, Bruno De Lille, soutient l’idée, mais sa collègue de l’exécutif Brigitte Grouwels, ministre des transports, s’y oppose : elle craint une fuite d’entreprises hors de la capitale. Elle défend plutôt un péage kilométrique sur la zone RER (Bruxelles et alentours).
L’an prochain le système sera testé
Dans le monde des entreprises, le péage kilométrique a plus de faveur que le péage urbain, comme le montre la proposition de la Febiac. Cette dernière ne tombe quelques semaines après que les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale aient annoncé le lancement, en 2014, d’un test de péage kilométrique dans la zone RER, avec 1000 voitures. Le principe : un boitier munis d’un gps est installé dans chaque véhicule. Il permettra de moduler la taxe par km selon les routes parcourues, les heures de circulation. Le test doit montrer si ce système pourrait modifier le comportement des automobilistes et en dissuader une partie de rouler aux heures de pointe. Ce test n’est pas une décision : aucun péage n’a été décidé à ce jour.
Le pour et le contre
Le péage urbain existe dans plusieurs villes, dont Londres et Stockholm. Il est aisé à mettre en place, mais peut reporter les encombrements dans les zones voisines des aires soumises à péage. Le péage au kilomètre est plus lourd à déployer, les voitures doivent être toutes équipées d’un boitier avec un gps. Il demandera sans doute une décennie de préparation. Il est utilisé en Allemagne pour les camions, pour payer l’usage des autoroutes, et le sera en France l’an prochain et en Belgique en 2016.
Parmi les autres mesures du Mobility-6-Pack, la Febiac propose de consacrer une partie des recettes de stationnement des centres urbains à construire des parkings installés en périphérie (park&ride), près d’une gare ou de bus/trams et à encourager le télétravail par une réduction de cotisation patronale.
Robert van Apeldoorn
Le dossier complet sur les propositions de la Febiac
