Lire la chronique de Thierry Afschrift
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Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Opinion

19/05/17 à 11:11 - Mise à jour à 11:12
Du Trends-Tendances du 11/05/17

Faut-il des impôts européens ?

Dans l'Union européenne prévaut en règle générale le principe de la "souveraineté fiscale". Cela veut d'abord dire que les Etats régissent librement leur système fiscal, établissent, ou choisissent de ne pas établir certains types d'impôts. Ils déterminent ainsi la base imposable et, sauf exception, l'UE ne peut s'arroger le pouvoir de taxer des ressortissants ou des résidents de l'Union. Pour cela, il faut qu'un traité lui accorde une telle compétence.

L'UE bénéficie, en raison de traités, de certaines ressources fiscales propres, comme les droits de douane ou une petite partie de la TVA.
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