Fabiola et Arnault: faut-il brûler les fondations privées?

11/01/13 à 15:45 - Mise à jour à 15:45

Source: Trends-Tendances

On peut se poser la question : faut-il revoir le système des fondations privées suite aux affaires Fabiola et Arnault.

Fabiola et Arnault: faut-il brûler les fondations privées?

© Belga

La création par la reine Fabiola de sa fondation Fons Pereos suscite la polémique. Certains sont scandalisés à l'idée qu'elle, et d'autres (comme Bernard Arnault), puisse utiliser une fondation privée pour en quelque sorte léguer à bon compte sa fortune à ses neveux et nièces ainsi qu'à des oeuvres religieuses. Face au tollé, le Premier ministre Elio Di Rupo propose d'accélérer la réforme des dotations royales. Mais aucun changement n'est à l'ordre du jour pour les fondations privées. A tort ?

Pour Roland Forestini, avocat spécialisé en droit fiscal, supprimer le système de la fondation serait idiot. "La fondation est un véhicule très utile. Et pas seulement pour des raisons fiscales. Il existe énormément de situations civiles pour lesquelles une fondation se justifie. Via le conseil de fondation, on peut par exemple gérer les intérêts d'enfants handicapés ou en toute légalité diluer la part réservataire d'un héritier incapable de gérer un patrimoine important. Je ne comprends pas pourquoi toutes ces bonnes raisons sont occultées dans le débat actuel. Si ce n'est parce qu'il est dans l'air du temps de s'en prendre à l'optimisation fiscale."

Même son de cloche du côté de François Parisis, responsable de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay, pour qui il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. "Les fondations peuvent servir à bien d'autres choses qu'à une planification successorale visant à réduire de manière substantielle la facture des droits de succession. Par contre, il est tout à fait possible de mettre un terme à l'utilisation des fondations privées dans le but d'éviter les droits de succession. Il suffit simplement de revoir le régime d'imposition de ces mêmes fondations." Comment ? "En alignant tout simplement la législation bruxelloise sur ce qui se fait déjà en Wallonie, ajoute François Parisis. Les fondations privées y bénéficient d'un taux d'imposition favorable à condition que le but de la fondation soit de nature sociale." Bref, si les lois sont mal faites, changeons-les. Plutôt que de crier au loup.

Notons enfin que comme le rappelle Roland Forestini, "la fondation de droit belge a été créée pour faire "concurrence" à la stichting de droit néerlandais et aux fondations du Liechtenstein." Avec comme objectif premier d'éviter la fuite de capitaux à l'étranger. Si bien qu'elle est fréquemment utilisée chez nous par les dirigeants d'entreprise soucieux de maintenir le caractère familial de leur entreprise par le mécanisme de la certification de titres. Et d'en assurer ainsi aussi sa pérennité.

Sebastien Buron

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