Selon nos informations, le ministère français des Finances aurait communiqué à l’administration fiscale belge des renseignements concernant pas moins de 600 contribuables résidant en Belgique et figurant sur la fameuse “liste HSBC” de contribuables soupçonnés d’évasion fiscale.
Le chiffre a des allures de belle prise pour le fisc belge. Selon nos informations, le ministère français des Finances aurait communiqué à l’administration fiscale belge des renseignements concernant pas moins de 600 contribuables résidant en Belgique et figurant sur la liste volée fin 2009 par un ancien employé de la banque britannique HSBC dans une de ses filiales suisses. Pour mémoire, cette liste que détiennent les autorités françaises contient des dizaines de milliers de noms, dont ceux de Français soupçonnés d’évasion fiscale.
Renseignements pris auprès du ministère belge des Finances, cet échange d’informations avec Bercy, qui a eu lieu en juillet dernier, implique effectivement de nombreux compatriotes. “Plusieurs centaines de contribuables belges sont concernés”, confirme Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, insistant au passage sur le fait que les informations ont été obtenues par l’administration fiscale de manière tout à fait légale.
Des enquêtes ont-elles été lancées ? Oui, répond Francis Adyns, ajoutant que “tout se passe sous la coordination des services centraux de manière à ce que les contribuables concernés soient tous traités de la même façon par les directions régionales, d’Arlon à Ostende”.
Oui, mais… qui dit enquête ne signifie pas nécessairement que le contact ait déjà été établi avec les contribuables en question. Bizarrement, toujours selon nos informations, aucun courrier de demande d’informations n’aurait à ce jour été officiellement adressé aux contribuables visés. Question d’organisation ou de prudence juridique ?
Sébastien Buron
