Exclusif : carton plein pour le pardon fiscal !

Trends Tendances

26-01-2011, 14:09 Mise à jour le: 20-07-2022, 08:50 Source: Trends-Tendances

En cinq ans, le fisc a régularisé 1,1 milliard d’euros d’avoirs dissimulés par des contribuables indélicats et fait rentrer 300,8 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Dont 155,6 millions pour la seule année 2010.

155,6 millions d’euros : voilà ce qu’a rapporté la procédure officielle de régularisation fiscale en 2010, chiffre que nous vous communiquons en primeur. Pour arriver à ce montant, le Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA), qui gère de manière autonome cette procédure de régularisation au sein du ministère des Finances, n’a pas chômé. L’an dernier, il a traité pas moins de 1.976 dossiers. Un paquet de régularisations qui représente une somme globale de 519 millions d’euros de revenus officialisés et, donc, plus de 155 millions d’euros d’impôts supplémentaires perçus.

Depuis la mise sur pied de ce système permanent de régularisation pour l’exercice 2006, jamais le nombre de dossiers, le montant total des revenus déclarés et les prélèvements n’ont été aussi élevés. Pour l’ensemble de l’exercice 2010, les sommes ainsi “blanchies” sont cinq fois plus importantes qu’en 2009. Seulement 498 régularisations avaient alors été bouclées pour un total de 101 millions d’euros de revenus régularisés et à peine 31 millions d’euros d’impôts supplémentaires.

Résultat des courses : ce sont 4.712 régularisations fiscales qui ont été bouclées par le SDA en cinq ans. Au total, le fisc a ainsi régularisé 1,1 milliard d’euros d’avoirs dissimulés par des contribuables indélicats et fait rentrer 300,8 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.

Sébastien Buron

1.976 dossiers… ou 2.417 dossiers, comme l’affirme le SPF Finances ?

Dans la foulée des chiffres publiés en exclusivité dans Trends-Tendances et sur Trends.be, le SPF Finances a sorti ses propres résultats. Si l’on en croit l’administration fiscale, 2.417 Belges auraient déclaré de l’argent noir au fisc en 2010, pour un montant total de 702 millions d’euros, soit trois fois plus qu’en 2009 et un record absolu.

Ce montant ne représente toutefois que les dossiers “entrants”, c’est-à-dire la totalité des dossiers introduits par des contribuables belges. Nos propres chiffres concernent les dossiers “sortants”, ceux qui ont réellement été traités par le SDA qui, vous le voyez, n’a pu étudier l’ensemble des dossiers qui lui ont été soumis.

En outre, seul Trends-Tendances vous livre le montant final réellement perçu par le fisc, soit 155,6 millions d’euros en 2010.

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