Exclusif : 500 nouveaux dossiers pour le "pardon fiscal"

07/04/11 à 16:02 - Mise à jour à 16:02

Source: Trends-Tendances

Près de 500 nouveaux dossiers ont été introduits, au premier trimestre, auprès de la cellule gérant la procédure de régularisation fiscale. Soit un montant total de sommes à déclarer d'un peu moins de 100 millions d'euros.

Exclusif : 500 nouveaux dossiers pour le "pardon fiscal"

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Selon les dernières statistiques officielles du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA), ce sont quasiment 500 nouveaux dossiers qui ont été introduits (soit un montant total de sommes à déclarer d'un peu moins de 100 millions d'euros) entre début janvier et fin mars, auprès de la cellule gérant la procédure de régularisation fiscale au sein du ministère des Finances. Pour mémoire, environ 2.500 fraudeurs avaient emprunté le chemin du confessionnal l'an dernier.

Concernant les dossiers "sortants", ceux qui ont réellement été traités par le SDA au cours de ce premier trimestre 2011, le chiffre s'élève à plus ou moins 600 unités. Soit l'équivalent d'une bonne centaine de millions d'euros régularisés pour un montant réellement perçu d'une petite quarantaine de millions d'euros.

Depuis le lancement de cette procédure en 2006, ce sont au total 6.214 dossiers qui ont été introduits par des contribuables indélicats auprès du SDA. Ce qui représente un montant d'avoirs à officialiser de 1,56 milliard d'euros.

Sur l'ensemble de ces dossiers qui lui ont été soumis, le fisc en a jusqu'à présent traité 5.314, soit 1,24 milliard d'euros rentrés dans l'ordre et 337 millions d'euros d'impôts supplémentaires perçus. Compte tenu de l'écart entre dossiers "entrants" et "sortants", il reste donc un stock d'environ 900 demandes de régularisation à examiner. Ce qui représente une somme globale de quelque 325 millions d'euros de revenus à "blanchir" et 98 millions d'euros d'impôts supplémentaires à percevoir.

Sébastien Buron

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