Evasion fiscale: le G8 promet la transparence sur les sociétés écrans

18/06/13 à 14:57 - Mise à jour à 14:57

Source: Trends-Tendances

Les huit grands puissances industrielles s'engagent à faire toute la transparence sur les sociétés écrans et les trusts, trous noirs de la finance mondiale, pour combattre l'évasion fiscale, selon le projet de déclaration du sommet du G8 en Irlande du Nord obtenu mardi par l'AFP.

Evasion fiscale: le G8 promet la transparence sur les sociétés écrans

© Reuters

Dans une "déclaration de Lough Erne", du nom du site où sont réunis depuis lundi les chefs d'Etat et de gouvernement, le G8 appelle les pays du monde entier à "échanger automatiquement les informations pour combattre le fléau de l'évasion fiscale". Les grandes puissances (Etats-Unis, Russie, Japon, France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Canada) s'engagent également, dans le communiqué final qui devait être publié mardi après-midi, à faire de cet "échange automatique", considéré comme l'arme fatale contre les paradis fiscaux, le "nouveau standard mondial". Ils entendent aboutir à "un vrai modèle mondial unique d'échange automatique multilatéral et bilatéral, sur la base des systèmes existants".

Pour éviter que les multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon échappent à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d'optimisation fiscale, le G8 promet de créer un "modèle commun" pour qu'elles "communiquent aux autorités fiscales où elles réalisent des bénéfices et pays des taxes à travers le monde". Ce "reporting pays par pays" n'est toutefois pas décrit comme contraignant. Le but est que la loi, à l'avenir, "n'autorise ni n'encourage les multinationales à réduire leur impôts au niveau mondial en transférant artificiellement leurs bénéfices dans des juridictions à faible pression fiscale".

Le communiqué final du sommet du G8 prévoit également la publication par chaque Etat membre de "plans d'actions nationaux" pour que "l'information sur qui détient et profite réellement des sociétés et des trusts soit accessible" pour les administrations fiscales. Jusqu'au bout, il n'était pas certain que le communiqué s'attaque aux trusts, cette entité juridique anglo-saxonne qui permet de dissimuler les bénéficiaires d'un placement offshore rendant inefficace tout effort de lutte contre les paradis fiscaux.

En revanche, les organisations non gouvernementales n'ont pas obtenu gain de cause sur leur revendication principale: la création de registres publics, ouverts à tous, avec ces informations sur les bénéficiaires des sociétés. La déclaration mentionne seulement la possibilité, pour les pays, de créer des "registres centraux", vraisemblablement réservés aux administrations fiscales.

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