Evasion fiscale: "Concentrons-nous sur ce qui est atteignable"

21/05/13 à 21:11 - Mise à jour à 21:11

Source: Trends-Tendances

Le Premier ministre Elio Di Rupo espère obtenir quelques progrès dans la lutte contre l'évasion fiscale au sommet européen de mercredi, mais il n'entrevoit pas de grandes avancées vers l'harmonisation. "Concentrons-nous sur ce qui est atteignable", a-t-il dit aux parlementaires.

Evasion fiscale: "Concentrons-nous sur ce qui est atteignable"

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Réunis au sein du comité d'avis sur les questions européennes, plusieurs députés, notamment Dirk Vandermaelen (sp.a) et Georges Gilkinet (Ecolo), ont appelé le Premier ministre à se saisir du "momentum" politique créé par la succession d'affaires de fraude fiscale (Offshoreleaks, Cahuzac...). "Les momentums passent", a averti M. Vandermaelen. "Regardez ce qui s'est passé avec la réforme du secteur financier après 2008. On a raté le coche". Le socialiste flamand a appelé à mettre fin à la "fiction" que constitue selon lui la comptabilité séparée des multinationales. "Aujourd'hui, les administrations doivent reconstituer ce puzzle" pour établir correctement l'impôt. "C'est une tâche presque impossible", a-t-il dit. L'OCDE devrait pour lui oeuvrer à la mise en place d'une base unique pour l'impôt des sociétés.

Dans sa réponse, le Premier ministre a partagé le diagnostic d'un "momentum" politique à saisir. "Aujourd'hui, il y a une sorte de culpabilité morale chez certains dirigeants", a-t-il constaté. Mais tout en souhaitant une grande harmonisation fiscale, il mise sur des objectifs moins ambitieux. "Concentrons-nous sur ce qui est atteignable", a-t-il dit. Il a mentionné notamment "les paradis fiscaux à l'intérieur de l'UE", mais aussi "la grande problématique des sociétés multinationales", sans toutefois préciser les objectifs concrets.

Au passage, le Premier ministre a dénoncé une logique de "maximisation du profit", à l'oeuvre selon lui depuis les années 1970, quand "on a commencé à accorder une telle importance aux dividendes, à la rentabilité de l'argent par rapport au monde du travail". Il voit dans l'évitement de l'impôt l'une des conséquences d'une logique de profit "érigée en vérité scientifique".

La fraude et l'évasion fiscale se sont invitées au sommet européen de mercredi, qui ne devait initialement être consacré qu'à l'énergie. Le scandale des offshoreleaks, l'affaire Cahuzac en France et l'affaire Hoeness en Allemagne, ont en effet poussé le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, à mettre à l'agenda un dossier habituellement réservé à des comités secrets, où peu de progrès sont enregistrés.

Selon une source proche de M. Van Rompuy, cette initiative a permis de mettre la pression sur l'Autriche et le Luxembourg. Les deux pays ont en effet accepté la semaine dernière de lever un véto vieux de deux ans sur le lancement de négociations avec la Suisse et quatre autres paradis fiscaux européens. Les deux pays continuent toutefois de bloquer une révision de la directive sur l'épargne, qui permettrait d'empêcher que soit contourné cet important instrument de lutte contre l'évasion fiscale. Actuellement, il est en effet aisé de ne pas déclarer des revenus financiers en les plaçant dans des produits d'assurance-vie au Luxembourg.

Mais aucun changement de position n'est attendu dans le chef de Luxembourg et Vienne tant que les négociations avec la Suisse n'auront pas abouti à une forme d'équivalence. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirda Semeta, ne cache pas son impatience. "Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, conditionner les progrès au sein de l'Union aux progrès avec les pays tiers", a-t-il déclaré la semaine dernière.

Le sommet européen devrait donc permettre aux chefs d'Etat et de gouvernement de mettre la pression sur l'Autriche et le Luxembourg. Un projet de conclusions mentionne la fin de l'année comme objectif pour la révision de la directive épargne. Mais la décision concrète reviendra aux ministres des Finances, qui n'ont pas montré beaucoup d'empressement dans ce dossier datant de 2008.

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