Épargne pension: les experts plaident pour une déduction supérieure à 940 euros

Ministre des Finances Johan Van Overtveldt © Belga

Le groupe d’experts pour le secteur financier qui conseille le ministre des Finances Johan Van Overtveldt plaide pour que le montant que les citoyens peuvent déduire pour leur épargne-pension soit augmenté au-delà des actuels 940 euros.

La proposition des experts fait partie d’une série d’idées dont l’objectif est de stimuler les investissements à long terme dans l’économie réelle, qui ont été formulées par un groupe de travail sous la direction de Max Jadot, le CEO de BNP Paribas Fortis. Par la stimulation de l’épargne-pension, davantage d’argent deviendrait disponible pour les investissements dans des grands projets et dans l’infrastructure.

La proposition est néanmoins en contradiction avec les décisions gouvernementales de ces dernières années. Auparavant, toute personne qui faisait une épargne-pension pouvait, en fonction de ses revenus, récupérer jusqu’à 40% de son versement par le biais de sa déclaration d’impôt. Cet avantage fiscal a été ramené à 30%. Le fisc a en outre décidé d’appliquer un prélèvement anticipé d’une partie de la taxe finale, ce qui conduit à une diminution du rendement de la réserve constituée.

Depuis quelques années, le montant maximum de l’épargne pension (940 euros par individu) n’est plus indexé. Le gouvernement a décidé de geler le montant qui peut être fiscalement déduit.

Le ministre Van Overtveldt reconnaît que l’avantage fiscal a diminué au cours de ces dernières années pour beaucoup de personnes qui font une épargne-pension. Il soutient néanmoins l’augmentation proposée du montant qui peut être déduit fiscalement. Il désire mettre la proposition du groupe d’experts sur la table du conseil des ministres dédié à l’économie qui se tiendra en juillet.

Selon Max Jadot de BNP Paribas Fortis, la proposition doit être considérée en combinaison avec d’autres mesures possibles. Le groupe d’experts propose ainsi aussi d’autoriser les fonds d’épargne-pension à investir dans des tranches de travaux d’infrastructure et dans des fonds de private equity. Pour les assureurs, on préconise la création d’une plateforme pour le financement des projets d’infrastructure. Et en juillet, un projet de loi sera validé qui permettra aux sociétés immobilières réglementées d’investir dans l’infrastructure.

Immobilier

Le groupe d’experts a répété, tout comme la Banque Nationale en juin, sa préoccupation concernant les crédits logement à haut risque octroyés par les banques. Pour le groupe de travail, obliger les banques à conserver davantage de fonds propres pour les crédits dont l’apport personnel du client est inférieur à 20% ne semble pas une mauvaise idée. Le gouvernement n’a toutefois pas retenu cette proposition de la Banque Nationale. Il a demandé à l’autorité de surveillance prudentielle de faire une nouvelle étude sur le marché immobilier.

Selon Van Overtveldt, d’autres considérations que la stabilité du secteur financier sont en jeu. “Il y a aussi une composante sociale à la discussion. Le gouvernement désire éviter que les jeunes ménages qui n’ont pas encore suffisamment épargné éprouvent des difficultés à financer l’achat d’une habitation propre.”

Johan Thijs, le CEO de KBC Groupe et président de Febelfin, affirme que les banques ne sont, de façon générale, pas opposées à la proposition de la Banque Nationale: “Avec cette mesure, les banques devraient, selon les estimations, conserver 500 à 800 millions d’euros de fonds propres supplémentaires. Ce n’est certainement pas insurmontable. Nous attendons simplement que la Banque Nationale ait terminé sa nouvelle étude et que le gouvernement prenne une décision.”

Bruxelles, centre financier

Pour terminer, Van Overtveldt a annoncé qu’il allait créer deux nouveaux groupes de travail cette année. Le premier sera chargé de concevoir un cadre favorable à la création de davantage de possibilités pour le financement de croissance. Les entreprises débutantes ont facilement accès à de l’argent, dans notre pays, mais les entreprises qui désirent poursuivre leur croissance, et ont par conséquent besoin de plus grands montants, restent souvent sur leur faim. De ce fait, beaucoup de scale-ups (catégorie d’entreprises plus matures qu’une start-up et en pleine croissance, mais pas tout à fait des sociétés bien établies, NdT) belges sont vendues. Van Overtveldt désire stimuler le financement de croissance de ces entreprises afin qu’elles puissent se développer internationalement.

Un deuxième groupe de travail se concentrera sur le renforcement et la promotion de Bruxelles en tant que centre financier. Cette année, notre pays a déjà attiré trois assureurs (Lloyd’s, QBE et MS Amlin) qui, en conséquence du Brexit, ont déménagé une partie de leurs activités de Londres. Selon Van Overtveldt, une autre grande compagnie d’assurance est sur le point d’opter pour Bruxelles.

Le ministre des Finances pense qu’il peut faire de Bruxelles un centre européen pour les sociétés d’assurances. Un grand nombre d’assureurs ont néanmoins déjà choisi le Luxembourg, ces dernières semaines. On ne sait en outre pas clairement combien de personnes seront engagées dans ces nouvelles ‘branches européennes’. Selon certaines critiques, la création d’emploi serait relativement limitée.

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