Le système de protection sociale des consommateurs bruxellois de gaz et d’électricité devrait être renforcé d’ici aux prochaines vacances parlementaires, a annoncé la ministre bruxelloise de l’Energie.
Le Parlement bruxellois vient de réceptionner des projets d’ordonnance déposés dans ce sens par le gouvernement régional, à l’initiative d’Evelyne Huytebroeck, ministre bruxelloise de l’Energie. Les textes devraient être votés en séance plénière d’ici au 15 juillet prochain.
Depuis la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, les ménages bruxellois en difficulté financière disposent de mécanismes de protection. Le statut de client protégé est ainsi accordé à plusieurs catégories de bénéficiaires d’allocutions sociales. Il permet à ceux-ci de bénéficier d’un tarif social pour l’électricité et le gaz naturel.
Contrairement aux deux autres Régions, Bruxelles n’a pas instauré de compteur à budget qui prévoit des coupures une fois que le budget est épuisé. La Région-capitale interdit toute coupure dans la fourniture sans décision du juge. Selon la ministre, la législation bruxelloise n’a pas entraîné de hausse de prix par rapport aux autres Régions.
Outre le renforcement de la protection sociale des consommateurs, le nouveau dispositif en gestation prévoit une meilleure information de tous les consommateurs, notamment via l’instauration d’un guichet unique pour les droits du consommateur, pour la législation en vigueur et pour la possibilité de résoudre les litiges.
En vue également : l’organisation de services efficaces de traitement des plaintes, l’obligation pour les fournisseurs de plus de 10.000 raccords au réseau de mettre en place au minimum un service clientèle de proximité. La nouvelle législation bruxelloise devrait aussi ouvrir la porte à une indemnisation rapide des consommateurs en cas d’interruption de fourniture, de coupures ou de retards de raccordements.
Trends.be, avec Belga
