Energie : le "filet de sécurité" est en place

16/12/11 à 11:50 - Mise à jour à 11:50

Source: Trends-Tendances

La Chambre a approuvé un projet de loi relatif à la politique énergétique, qui opère notamment un renforcement important de la protection des consommateurs par la mise en place d'un système de "filet de sécurité" visant à réduire la volatilité des prix.

Energie : le "filet de sécurité" est en place

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La Chambre a approuvé jeudi, par 83 votes pour, 49 contre (N-VA, VB, les Verts et LDD) et 3 abstentions (FDF), un projet de loi relatif à la politique énergétique. Il est axé sur la diversification des moyens de production, la transparence de la structure des prix, et la garantie pour le consommateur d'un prix se situant dans la moyenne des pays voisins. Et prévoit une séparation entre la production d'énergie et les réseaux d'approvisionnement.

Le projet transpose en droit interne le "troisième paquet de directives énergie" de l'UE. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Energie, a souligné que les modifications entraîneront un renforcement important de la protection des consommateurs, par la mise en place d'un système de "filet de sécurité" visant à réduire la volatilité des prix (quatre indexations annuelles au maximum contre douze actuellement).

Le texte, qui comprend environ 100 articles, vise par ailleurs au renforcement du régulateur et comporte des dispositions en matière de sécurité d'approvisionnement.

Enfin, il devrait pouvoir amener plus de concurrence en interdisant aux producteurs d'encore pouvoir exercer un contrôle sur les réseaux, par exemple les conduites de gaz. Dans les faits, cette séparation est déjà intervenue en Belgique, Fluxys et Elia gérant les réseaux.

Melchior Wathelet a remercié son prédécesseur Paul Magnette ainsi que l'administration, les experts du gouvernement et les parlementaires pour le travail effectué.

Trends.be, avec Belga

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