Energie gelée : trop tard… et surtout inutile ?

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Les prix de l’énergie seront gelés dès dimanche. Mais le seront-ils vraiment jusqu’en 2013 ? Non, répond le PTB, pour qui les prix seraient adaptables dès le… 1er juillet prochain. La fédération Agoria, elle, craint que le blocage des prix du gaz naturel au niveau d’avril ne se fasse sentir dans l’index qu’après l’été. Au plus tôt.

PTB : le gel de prix de l’énergie est contournable et incertain

Les prix de l’énergie seront gelés dès dimanche, le 1er avril 2012. “Mais pour combien de temps ?”, s’interroge le PTB sur son site Internet : “D’après les directives concrètes publiées par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, les fournisseurs peuvent faire valider leurs tarifs auprès d’elle à partir du 1er avril. Le gel temporaire des prix prendra donc fin dès cette date. Si ces tarifs sont approuvés par la Creg, le fournisseur d’énergie pourra demander (au régulateur fédéral de l’énergie) de nouvelles adaptations chaque trimestre, donc le 1er juillet.”

“Faux, a rétorqué Johan Vande Lanotte, ministre de l’Economie et des Consommateurs, dans une carte blanche publiée dans le Standaard. La Creg ne pourra valider les tarifs que si le gouvernement précise leur mode d’adaptation dans un nouvel arrêté royal. Et le gouvernement ne pourra boucler celui-ci qu’à l’automne. Les prix ne pourront donc être adaptés de manière effective qu’à partir du 1er janvier 2013.”

Il est certes exact qu’un nouvel arrêté royal est nécessaire pour que les fournisseurs d’énergie puissent faire valider leurs tarifs par la Creg “mais que l’arrêté royal en question ne sera bouclé qu’à l’automne et que les prix ne pourront donc être adaptés qu’à partir du 1er janvier 2013, comme l’affirme le ministre Vande Lanotte, est pour le moins sujet à caution”, réplique à son tour le PTB.

1. C’est écrit noir sur blanc. Dans les directives émises par la Creg, il figure bel et bien que les prix peuvent augmenter à partir du 1er juillet, assène le parti de gauche. Il y est littéralement stipulé : “A partir du 1er avril 2012, et dès que l’arrêté royal (…) entre en vigueur, les fournisseurs peuvent, sur demande individuelle, faire valider par la Creg leurs paramètres d’indexation. (…) Dès cette validation, le gel temporaire de l’indexation des contrats variables prend fin. A ce moment, les fournisseurs concernés peuvent à nouveau prévoir une indexation trimestrielle de leurs tarifs (…). Concrètement, cela signifie que les premières indexations pourront prendre cours à partir du 1er juillet.”

2. Melchior Wathelet le confirme. Johan Vande Lanotte est contredit par Melchior Wathelet, secrétaire d’Etat à l’Energie. Le premier assure que les prix seront fixes certainement jusqu’à la fin de l’année 2012 mais, dans une réaction à l’agence Belga, le second n’exclut pas “une adaptation des prix pour certains contrats le 1er juillet. Nous avons toujours dit que le gel des prix ne devait pas durer neuf mois.” Selon Wathelet, “on ne peut vraiment prédire le timing”.

On reste donc plus que dans le vague, déplore le PTB : “Le gouvernement peut cependant mettre facilement fin à cette incertitude, en ajoutant dans l’arrêté royal un paragraphe indiquant de manière explicite que les prix des contrats variables ne peuvent en aucun cas être indexés avant le 1er janvier 2013. Il n’y aura ainsi plus d’échappatoire possible, comme c’est le cas dans la législation actuelle.”

Le PTB continue de plaider pour un gel général et effectif des prix de l’énergie, tout en exigeant une baisse effective de ceux-ci. “En effet, geler ces tarifs élevés ne suffit pas pour réaliser la promesse de l’accord gouvernemental : ramener les tarifs belges à la moyenne de ceux des pays voisins. Ce qui est actuellement bien loin d’être le cas.”

Agoria : “Comme bloquer la vente de boules de Noël en plein été”

Le projet visant à bloquer les prix du gaz au niveau d’avril “arrive trop tard”, dénonce de son côté la fédération technologique Agoria : “Dans de nombreux contrats, la hausse des prix du pétrole jusqu’à maintenant a déjà été en grande partie répercutée dans le prix du gaz, ce que voulait justement empêcher le gouvernement.” En outre, “le prix du marché du gaz naturel baisse généralement durant l’été, époque à laquelle les ménages consomment peu de gaz naturel”.

Agoria craint dès lors que le blocage des prix du gaz naturel au niveau d’avril ne se fasse sentir dans l’index qu’après l’été, au plus tôt. “Bloquer le prix du gaz naturel durant l’été aura autant d’effet qu’une interdiction de la vente de boules de Noël durant l’été”, illustre Paul Soete, patron de la fédération high-tech.

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