En cas de crise, la loi prévoit la réquisition possible d'une centrale

10/07/12 à 14:17 - Mise à jour à 14:17

Source: Trends-Tendances

Dans le dossier de la sortie du nucléaire en Belgique, le secrétaire d'État à l'Énergie Melchior Wathelet a récemment répondu à l'éventualité, évoquée par Electrabel, de fermer Tihange 1, par la menace d'une réquisition. Derrière le bras de fer entre le pouvoir fédéral et l'opérateur se cache une réalité légale datant de 1945. Elle n'a cependant jamais été appliquée dans le secteur énergétique. Il n'y a pas de rapport avec le futur mécanisme proposé par Melchior Wathelet pour éviter une fermeture rapide par un opérateur.

En cas de crise, la loi prévoit la réquisition possible d'une centrale

© Reuters

Pour rappel, le gouvernement fédéral s'est mis d'accord sur le principe sans préciser les futures modalités de cette éventuelle

réquisition.

La réquisition par la puissance publique est possible, en cas de crise, concernant une entreprise assumant des besoins vitaux, tels que la distribution d'électricité. Le principe est basé sur une loi de 1945, confirme le Centre gouvernemental de coordination et de crise.

En se limitant au secteur de l'énergie, il existe deux possibilités de procéder légalement à une réquisition: lorsqu'une grève empêche la continuité de certains services et en période de crise économique pouvant déboucher sur une pénurie de pétrole, gaz et électricité.

Pour gérer ces deux situations, aujourd'hui, l'autorité doit donc se baser sur des textes anciens, pondus dans l'immédiat après-guerre. Des textes parfois imprécis comme le mentionne d'ailleurs le portail du gouvernement fédéral.

Du côté du SPF Economie, car la prérogative en revient au ministre de l'Economie, entre autres, on estime une réquisition "difficile à mettre en oeuvre et jamais exécutée jusqu'à aujourd'hui dans le secteur énergétique. Cette loi de 1945 permet, en réalité, de réquisitionner du personnel ou encore de briser un piquet de grève afin de permettre au pays de continuer à fonctionner normalement."

Trends.be avc Belga

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