Alain Mouton
Alain Mouton
Alain Mouton est journaliste chez Trends
Opinion

04/02/16 à 13:08 - Mise à jour à 13:06

'En Belgique, l'impôt des sociétés est trop élevé'

Avec un taux nominal de 33,99%, la Belgique a un impôt des sociétés beaucoup plus élevé que la plupart de ses pays voisins. Même avec des avantages comme les intérêts notionnels, le taux réel s'élève encore à environ 23%.

'En Belgique, l'impôt des sociétés est trop élevé'

© BELGA

La proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), de diminuer l'impôt des sociétés et de faire de la Belgique une terre d'investissements attractifs, a rapidement mené à un petit jeu politique prévisible entre partis. Le vice-Premier ministre Kris Peeters (CD&V) a fait savoir que son parti n'est pas favorable à une telle réduction d'impôts, car celle-ci agrandirait encore le trou dans les caisses de l'Etat. Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a souligné que son parti avait, au cours des négociations gouvernementales en 2014, plaidé pour une réduction de l'impôt des sociétés, mais que la proposition n'avait pas connu de succès.

Une vraie discussion au sujet de l'impôt des sociétés en Belgique n'a pas été au rendez-vous. Cet impôt sur les bénéfices d'entreprises est pourtant un problème pour les sociétés belges. En Belgique, le taux général de cet impôt s'élève à 33,99%. C'est moins qu'en France (36%), mais c'est plus qu'en Allemagne (29,8%) et qu'aux Pays-Bas (25% et 20% sur les premiers 200.000 euros de bénéfices).

Les vingt dernières années, des politiciens ont - tant à gauche qu'à droite - plaidé pour une réduction de cet impôt, mais aucun consensus politique n'a été trouvé. Au lieu de cela, le gouvernement a, ces dernières années, opté pour une politique de niches avec la déduction pour capital à risque (les intérêts notionnels), l'exonération pour les brevets et d'autres mesures censées amener l'impôt des sociétés réel proche de la moyenne européenne et mondiale. La moyenne des taux européens est de 21%.

Au-dessus de la moyenne

Mais avec toutes ces réductions, le taux effectif de l'impôt des sociétés en Belgique s'élève tout de même encore à environ 23%. Ce qui est toujours au-dessus de la moyenne européenne. De plus, les taux d'intérêt en baisse ont lentement érodé la réduction d'impôts des intérêts notionnel. Ce système des intérêts notionnels permet aux sociétés de déduire de leurs impôts un intérêt fictif sur le montant de leurs fonds propres. Le système est basé sur le taux d'intérêt moyen du troisième trimestre de l'année d'imposition.

Mais la baisse des taux d'intérêt fait diminuer la déduction des intérêts. L'avantage fiscal s'élevait encore à 2,63% il y a quelques années, mais pour l'année fiscale de 2016 (année de revenus 2015), les entreprises peuvent encore déduire à peine 1,63% de leurs fonds propres de leur bénéfice imposable. L'impôt des sociétés payé augmente donc à nouveau. C'est toutefois une bonne nouvelle pour les caisses de l'Etat: cette année, 215 millions d'euros supplémentaires d'impôts des sociétés pourront être encaissés. Les intérêts notionnels deviennent par conséquent moins attractifs pour les sociétés.

Mais le week-end dernier, Johan Van Overtveldt n'a pas proposé d'instaurer une diminution générale du taux de l'impôt des sociétés et de supprimer les intérêts notionnels. Il désire en fait permettre aux sociétés de choisir entre les deux systèmes: 33,99% avec maintien des déductions, ou alors un taux diminué à 20 ou 22% sans déductions. L'Unizo plaide déjà depuis des années pour ce tarif dual, parce que les PME font moins usage des intérêts notionnels et beaucoup plus d'entre elles sont imposées à un taux proche du taux nominal maximum.

Réduction progressive

Kris Peeters craint un trou budgétaire supplémentaire d'environ 3,5 milliards d'euros si cette mesure était instaurée. Dans son étude sur l'impôt des sociétés, l'Unizo parle d'un coût supplémentaire entre 30 et 300 millions d'euros. Ces coûts supplémentaires sont même nuls si l'on inclut les effets retours dans le calcul: un taux plus bas signifie plus d'entreprises, plus de bénéfices et plus d'impôts des sociétés.

Dans La Libre Belgique, l'économiste en chef de la Banque Degroof Bruno Colmant, l'architecte des intérêts notionnels, plaide pour une diminution progressive du taux de l'impôt des sociétés, pour faire face à l'impact budgétaire. Colmant pense à une diminution du taux nominal de 2 points de pourcent par an. Ce sont surtout les 350.000 PME belges qui bénéficieront selon lui de cette réduction des taux. Les multinationales préféreront plutôt l'ancien système: un taux nominal élevé avec beaucoup de déductions.

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