Electrabel poursuit son action contre la taxe nucléaire

29/12/14 à 16:02 - Mise à jour à 16:01

Source: Belga

Electrabel doit s'acquitter cette année d'une taxe nucléaire de 406,73 millions d'euros, a indiqué la société à la suite de la publication lundi dans le Moniteur de la loi-programme.

Electrabel s'oppose toujours à une telle taxe, la jugeant discriminatoire par rapport aux autres méthodes de production, selon une porte-parole. "Nous allons étudier tous les moyens juridiques afin de défendre nos intérêts, tout comme nous l'avons fait par le passé."

La rente nucléaire - une taxe imposée par le gouvernement sur les bénéfices des centrales déjà amorties - s'élève cette année à un total de 469,82 millions d'euros. La plus grosse part de ce montant est à charge d'Electrabel, le reste, d'EDF.

Le montant est déterminé en reprenant la production de l'an dernier. Cette année, une réduction de 14,43% est inscrite dans la loi-programme en raison de l'arrêt temporaire des réacteurs de Doel 3 et Tihange 2. La somme qu'Electrabel, propriétaire de ces centrales, doit verser est donc inférieure à celle de l'an dernier lorsque la société avait versé 421 millions d'euros.

Comme par le passé, Electrabel conteste la taxe. L'entreprise va à nouveau examiner les moyens juridiques à sa disposition afin de combattre un tel mécanisme. Une procédure est encore en cours devant la cour d'appel de Bruxelles pour les paiements de la taxe entre 2008 et 2011. Le producteur d'énergie a en outre également introduit un dossier auprès de la DG Concurrence de la Commission européenne car il estime que la taxe constitue une forme d'aide d'Etat aux autres méthodes de production d'électricité.

Electrabel avait déjà fait savoir qu'elle entendait mettre le sujet sur la table des négociations autour de la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et 2. Ces infrastructures exigent en effet des centaines de millions d'investissements et l'entreprise souhaite bénéficier d'"un cadre stable".

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