Economie : les dossiers “chauds” de la présidence belge de l’UE

Finance, budget, emploi, affaires sociales et transport : les dossiers économiques de la présidence belge de l’Union européenne promettent d’être ardus. D’autant que, dans la plupart de ces dossiers “chauds”, les ministres belges devront composer avec des eurodéputés bien déterminés à ne pas jouer les seconds rôles.

La Belgique hérite de la présidence de l’Union à un moment délicat de la construction européenne. Au cours des derniers mois, l’Europe a tourné au ralenti, en raison des élections, d’une période prolongée d’affaires courantes pour la Commission et des difficultés de mise en oeuvre du traité de Lisbonne.

La présidence belge veut tourner la page et “remettre l’Europe en action”. Son programme est chargé, puisqu’elle devra résorber une partie de l’arriéré législatif qui s’est accumulé. Le rôle traditionnel d’une présidence est d’abord de faire s’accorder les Etats membres au niveau du Conseil des ministres. En raison des compétences élargies du Parlement européen, il est cependant de plus en plus souvent nécessaire de chercher des compromis avec les eurodéputés.

Dans la plupart des dossiers chauds, les ministres belges devront composer avec ces derniers, qui sont bien déterminés à ne pas jouer les seconds rôles. Voici un aperçu détaillé de l’agenda de la présidence dans les formations du Conseil.

Ecofin : parachever l’importante réforme de la supervision financière

La Belgique ambitionne de parachever l’importante réforme de la supervision financière lancée au lendemain de la crise bancaire. Les 27 ont déjà trouvé un accord sur la création d’un Comité européen du risque systémique, chargé de détecter les crises futures, et sur trois autorités micro-prudentielles (banques, assurances, marché), mais ils doivent encore s’entendre avec le Parlement européen. Or, les eurodéputés veulent jouer pleinement leur rôle.

Ils sont tout aussi déterminés sur la directive relative aux hedge funds. Dans ces deux dossiers, le Parlement veut imposer une logique plus européenne, là où les Etats membres tentent de préserver des compétences nationales.

La présidence belge aura également la tâche d’amorcer les discussions sur une série de nouvelles propositions, que la Commission présentera à un rythme soutenu. Produits dérivés, fonds propres des banques, faillites bancaires, rémunérations seront quelques-uns des thèmes abordés. Si aucun accord n’est attendu durant le semestre, la Belgique voudrait faire acter un agenda précis et cohérent pour l’adoption des mesures.

Les ministres des Finances évoqueront aussi la refonte de la fiscalité énergétique, un sujet sensible actuellement en négociation au sein même de la Commission européenne. La fiscalité de l’épargne sera aussi passée en revue.

Les négociations sur la crise de l’euro et sur la gouvernance économique de l’UE se poursuivront également durant la présidence belge, mais elles ne relèveront pas vraiment des responsabilités de celle-ci. C’est en effet surtout la task force d’Herman Van Rompuy et l’Eurogroupe, présidé par Jean-Claude Juncker, qui seront au premier plan.

Budget : s’accorder sur le budget 2011 de l’UE, un objectif loin d’être aisé à atteindre

Il reviendra à la Belgique de mettre tout le monde d’accord sur le budget 2011 de l’Union européenne. L’exercice ne sera pas une sinécure, d’autant plus que le traité de Lisbonne a considérablement renforcé les pouvoirs du Parlement européen en la matière.

Parallèlement, la présidence belge devra conduire un débat ultrasensible sur la révision à mi-parcours des perspectives financières, c’est-à-dire le cadre budgétaire quinquennal de l’Union. Alors que certains pays fourbissent déjà leurs armes, la Belgique veut garder la discussion sous contrôle. Pas question à ce stade de se lancer dans une négociation chiffrée, ni d’évoquer les rabais octroyés à différents pays. Les 27 ne devraient débattre que des grandes priorités pour 2013-2018.

Emploi : discuter du démantèlement des mesures prises pour éviter un bain de sang social

Les ministres de l’Emploi évalueront le succès des mesures prises pour éviter que la crise financière ne se solde par un bain de sang social. La Belgique, qui a largement recouru à ces mesures, conduira les discussions sur leur démantèlement progressif.

Elle mènera aussi un débat sur les perspectives à plus long terme, comme la création d’emplois dans les secteurs de l’environnement et des services aux personnes, ou encore l’identification de niches d’emploi pour les seniors.

Les ministres devraient aussi contribuer à l’élaboration d’une gouvernance économique européenne, un dossier qu’ils ne veulent pas laisser entre les seules mains des ministres des Finances.

Sur le plan législatif, le Conseil poursuivra les travaux sur une directive visant à promouvoir la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes. Une directive sur le risque d’exposition des travailleurs aux ondes électromagnétiques sera aussi à l’ordre du jour.

Affaires sociales : placer à l’agenda le lien entre les allocations de pension et le niveau de bien-être

Traditionnellement plus portée sur les questions sociales que les autres Etats membres, la Belgique en a fait l’une des priorités de sa présidence, notamment dans le cadre de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté. Elle veut oeuvrer aux aspects sociaux de la stratégie économique 2020 de l’Union mais aussi placer à l’agenda le lien entre les allocations de pension et le niveau de bien-être.

La Belgique voudrait aussi mener un débat sur les services sociaux d’intérêt général et leur éventuelle exonération des règles de la concurrence. Cette discussion dépend toutefois des initiatives que prendra la Commission dans cette matière très sensible.

Transport : chercher un accord sur l'”eurovignette”, un projet des plus sensibles

Sous la présidence belge, le Conseil des ministres des Transports cherchera un accord sur l'”eurovignette”, un projet sensible qui doit permettre aux Etats de mettre en place des péages routiers reflétant les coûts externes engendrés par le transport de marchandises par camion.

La Belgique travaillera enfin à la concrétisation du plan d’action relatif à la mobilité urbaine, présenté par la Commission européenne en septembre dernier, et entend mettre l’accent sur le vélo et la marche ainsi que sur le rôle de la navigation intérieure.

Trends.be, avec Belga