Dumping social: des mesures pour corriger les dérives liées aux travailleurs détachés

07/03/16 à 11:08 - Mise à jour à 11:37

Source: Afp

La Commissaire européenne chargée du Travail, Marianne Thyssen, présentera mardi une série de propositions visant à protéger les travailleurs détachés et lutter contre le dumping social dans l'UE, affirmant le principe "à travail égal, salaire égal", selon des sources européennes.

Dumping social: des mesures pour corriger les dérives liées aux travailleurs détachés

© Belga Image

"Il y aura mardi à Strasbourg une présentation d'un paquet de mesures sociales par la commissaire Thyssen", a confirmé un porte-parole de la Commission, Alexander Winterstein.

Mme Thyssen doit notamment proposer aux 27 autres commissaires européens réunis en collège à Strasbourg (est de la France) trois améliorations majeures pour la condition de ces travailleurs détachés temporairement dans un pays tiers, a précisé à l'AFP une source européenne à l'AFP.

Ces derniers sont souvent accusés de se livrer à une concurrence déloyale sur le marché du travail de leur pays d'accueil.

Depuis l'adoption d'une première directive en 1996, puis d'une deuxième en 2014 destinée à corriger certaines dérives, de nombreuses voix ont dénoncé cette main d'oeuvre des pays de l'Est venue travailler pour des salaires dérisoires dans des exploitations agricoles, abattoirs ou chantiers d'Europe de l'Ouest.

Premier principe dans le cadre de la révision de la directive de 1996 que Mme Thyssen compte présenter mardi: "A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. En revanche, la règle de base ne changera pas: le salarié, payé aux conditions du pays d'accueil, continuera d'être assujetti au système de Sécurité sociale de son pays d'origine.

Second principe: le détachement d'un travailleur durera au maximum deux ans, alors que jusqu'ici un certain flou persistait sur la durée.

Tertio: les agences de travail intérimaire devront aussi appliquer les règles.

En janvier, Paris et Berlin étaient montés au créneau avec une coalition de partenaires - Autriche, Belgique, Luxembourg, Suède et Pays Bas - pour demander un durcissement des règles du détachement.

Dans un entretien cosigné au quotidien français les Echos, les ministre allemande et française du Travail, Andrea Nahles et Myriam El Khomri, avaient plaidé en faveur des deux premiers principes proposés par la commissaire européenne.

Selon des chiffres de la Commission datant de 2014, il y avait 1,92 million de travailleurs détachés dans l'UE, soit 0,7% de la population active. Leur nombre avait augmenté de 44,4% entre 2010 et 2014.

Les travailleurs détachés sont dépêchés dans un pays pour une période temporaire, moins de 4 mois en moyenne, selon la Commission.

Les principaux pays d'accueil sont l'Allemagne (un peu plus de 400.000 travailleurs détachés en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et de la Belgique (environ 160.000).

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Mme Thyssen propose notamment d'obliger les entreprises qui détachent des travailleurs à les rémunérer aux conditions salariales du pays d'accueil, y compris les suppléments et primes, et de limiter la durée des détachements à deux ans. Or, ces mesures ne changeraient "rien à court terme", selon l'UCM qui propose d'autres options.

L'Union des Classes moyennes demande notamment que le formulaire A1, qui atteste de la réalité du détachement, soit standardisé et établi dans la langue du pays où le travailleur est détaché. Elle souhaite aussi que ce formulaire soit établi et présenté avant toute prestation de travail.

L'UCM plaide par ailleurs pour que les détachements soient réservés aux entreprises qui ont leur activité principale dans le pays d'origine.

"De plus, si l'égalisation des conditions salariales est un progrès, le dumping ne sera éradiqué que si l'on égalise aussi les taux des cotisations sociales", conclut l'UCM.

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