Droits de succession: le taux maximum fait débat en Flandre

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Si le taux maximum de 80 % en matière de droits de succession subsiste toujours à Bruxelles et en Wallonie, en revanche, en Flandre, il n’est déjà plus que de 65 % et fait pourtant l’unanimité contre lui. Un prélèvement maximal de 50 % pourrait y devenir la norme.

“Les droits de succession sont en réalité une ‘taxe sur le chagrin’ et doivent dès lors être tirés vers le bas “, a martelé Gwendoline Rutten, présidente de l’Open Vld. Tous les partis sont d’accord sur ce point, matérialisé par un glissement sémantique : les ” droits de succession ” ( successierechten), qui avaient une connotation morbide, y sont devenus une ” taxe sur les biens hérités ” ( erfbeslating).

Mais, année d’élections oblige, cette belle unanimité sémantique vole en éclats dès qu’il s’agit de ventiler les réductions de droits – 117 millions d’euros sur un total de 1,3 milliard – promises par le gouvernement flamand. La N-VA veut exonérer de tout droit de succession les jeunes de moins de 21 ans. Seul le logement familial étant totalement exonéré de taxe, le parti nationaliste veut également instaurer l’égalité – en argent – entre conjoints, qu’ils soient propriétaires ou non de leur logement.

De son côté, le sp.a demande que tout habitant de Flandre, quel que soit le lien de parenté avec le défunt, puisse librement hériter ou recevoir 250.000 euros au cours de sa vie. L’Open Vld, lui, souhaite réduire le taux maximal à 50 % et demande qu’en cas de disparition d’un conjoint, l’autre puisse disposer en toute liberté de tout le patrimoine – mobilier et immobilier – accumulé ensemble. Enfin, le CD&V voudrait aménager le saut de générations en permettant aux parents qui le souhaitent de transférer à leurs enfants une partie de l’héritage qui leur revient afin d’éviter par la suite, une nouvelle taxation de ces mêmes biens.

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