Droits CO2 : la fraude coûte 79 millions à la Belgique

03/06/10 à 10:07 - Mise à jour à 10:07

Source: Trends-Tendances

Les carrousels "classiques" à la TVA ont coûté 14,6 millions d'euros l'an dernier à la Belgique - un montant en forte baisse. La fraude liée aux droits d'émissions de CO2 a, elle, atteint 79 millions d'euros...

Droits CO2 : la fraude coûte 79 millions à la Belgique

© Thinkstock

Les fraudes à la TVA liées aux droits d'émissions de CO2 ont déjà coûté 79 millions d'euros aux finances publiques, rapporte jeudi le quotidien De Tijd, qui indique qu'il s'agit d'un montant beaucoup plus élevé que celui des "classiques" carrousels à la TVA chaque année.

Les constructions frauduleuses liées aux droits d'émissions sont un phénomène nouveau. Depuis 2005, un système européen existe pour ce nouveau type de commerce. Les fraudeurs vendent les droits d'émission avec la TVA mais ne la reversent jamais au fisc.

Selon Carl Devlies, secrétaire d'Etat (CD&V) à la Coordination de la lutte contre la fraude, le montant de 79 millions d'euros n'est pas si élevé en comparaison avec les montants de la fraude dans d'autres pays. Il indique encore dans le quotidien que les fraudes "classiques" à la TVA ont fortement diminué en 2009. Les carrousels ont coûté aux finances publiques 14,6 millions d'euros, contre 29,8 millions d'euros en 2008.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires