Dividende de la BNB : Deminor débouté par la cour constitutionnelle

23/06/10 à 16:29 - Mise à jour à 16:29

Source: Trends-Tendances

Selon Deminor, les nouvelles règles en matière de dividende représentaient une "nationalisation de la BNB" et étaient tout à l'avantage de l'Etat belge. La cour constitutionnelle en a décidé autrement. La cotation de la Banque nationale a pu reprendre mercredi après-midi, après deux heures de suspension.

Dividende de la BNB : Deminor débouté par la cour constitutionnelle

© Belga

La cotation de l'action de la Banque nationale a repris mercredi à 16 h 15, après avoir été suspendue vers 14 h 15 par la CBFA en raison d'une décision de la cour constitutionnelle, a annoncé le gendarme boursier dans un communiqué.

La contestation portée devant la cour par Deminor concernait les règles de répartition des bénéfices de la BNB. Selon le défenseur d'actionnaires, les nouvelles règles représentaient une "nationalisation de la BNB" et étaient tout à l'avantage de l'Etat belge. Le recours de Deminor avait été introduit fin 2009.

La cour constitutionnelle a confirmé ces règles mercredi après-midi. Ces dernières prévoient notamment que "le solde des bénéfices annuels après constitution des réserves nécessaires et rémunération des actionnaires est alloué à l'Etat".

"Dans son arrêt, la cour constitutionnelle confirme que cette disposition légale est conforme à la Constitution, précise de son côté la BNB dans communiqué. Plus précisément, la cour a jugé que les nouvelles règles de répartition des bénéfices de la Banque nationale ne comportent pas d'expropriation des actionnaires, qu'elles ne sont pas discriminatoires et que le mécanisme de répartition des bénéfices préserve un juste équilibre entre les intérêts de la banque centrale, de ses actionnaires et de l'Etat."

Et notre banque centrale de conclure : "La cour constitutionnelle confirme définitivement et vis-à-vis de tous qu'il existe une distinction fondamentale entre, d'une part, les droits financiers des actionnaires de la Banque nationale, en ce compris l'Etat actionnaire, et, d'autre part, les droits de l'Etat souverain qui a octroyé le privilège d'émission à la Banque."

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires