Disponibilité des demandeurs d'emploi: fort recul des sanctions

10/03/17 à 10:19 - Mise à jour à 10:19

Source: Belga

Le nombre de sanctions infligées dans le cadre du contrôle de la disponibilité des chômeurs a nettement diminué entre 2015 et 2016, ressort-il de statistiques publiées jeudi par l'Office national de l'emploi (Onem).

Disponibilité des demandeurs d'emploi: fort recul des sanctions

© Belga

La sixième réforme de l'Etat a transféré aux Régions la compétence de contrôler la disponibilité des chômeurs. Si l'Etat fédéral fixe un cadre normatif qui trace les lignes directrices générales, une certaine latitude est laissée aux Régions et à la Communauté germanophone, qui peuvent elles-mêmes déterminer les délais et les modalités du contrôle.

Depuis le 1er janvier 2016, c'est donc le Forem, pour la Région wallonne, le VDAB, pour la Région flamande et l'ADG, pour la Communauté germanophone, qui contrôlent la disponibilité des chômeurs. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'Onem a continué à contrôler le comportement de recherche d'emploi des chômeurs bruxellois en 2016, Actiris ayant repris la compétence à partir du 1er janvier 2017.

En matière de disponibilité passive (obligation pour le chômeur de répondre aux propositions qui lui sont faites par le service régional de l'emploi), 13.891 sanctions ont été infligées en 2016, contre 16.206 en 2015, selon l'Onem. Dans le détail, 7.097 sanctions ont visé des chômeurs en Flandre, 4.724 en Wallonie, 1.994 en région de Bruxelles-Capitale et 76 en Communauté germanophone.

En matière de disponibilité active (obligation pour le chômeur de collaborer au plan d'action qui lui est proposé par le service régional de l'emploi en vue de sa réinsertion sur le marché du travail et de rechercher lui-même activement un emploi par des démarches personnelles, régulières et diversifiées), 8.263 sanctions ont été infligées en 2016, soit moins de la moitié qu'en 2015 (17.138). Cela correspond à seulement 679 sanctions en Flandre mais 5.135 en Wallonie, ainsi que 2.394 à Bruxelles et 55 en Communauté germanophone.

Sur les 8.263 sanctions infligées en 2016 en lien avec le contrôle de disponibilité active, on comptait 2.976 suspensions temporaires d'allocation, 3.965 réductions d'allocation, 849 réductions d'allocation suivies d'une exclusion et 473 exclusions (dont 367 exclusions pour la seule Wallonie et 11 en Flandre).

L'Onem rappelle qu'il faut tenir compte, dans la comparaison des chiffres de 2015 et 2016, de la diminution du nombre de chômeurs intervenue ou encore de l'autonomie laissée aux Régions.

Ces chiffres n'en ont pas moins fait bondir la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) pour laquelle ils constituent "un signal d'alarme". L'organisation patronale souligne que le nombre de chômeurs n'a pas diminué proportionnellement à la diminution des actions et que le nombre de postes vacants sur le marché de l'emploi "augmente à vue d'oeil": de 83.000 en 2014, 90.000 en 2015 à plus de 100.000 en 2016.

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