Des'"amendes monstres" de 309% pourraient être annulées

23/07/13 à 09:45 - Mise à jour à 09:45

Source: Trends-Tendances

Au centre de vives critiques émises par le monde entrepreneurial, l'"amende monstre" de 309% imposée sur certains avantages non-déclarés ne sera dorénavant appliquée qu'à titre exceptionnel.

Des'"amendes monstres" de 309% pourraient être annulées

© Dieter Telemans, ImageDesk

Selon une circulaire diffusée par le SPF Finances dont De Tijd fait écho, l'"amende monstre" de 309% imposée sur certains avantages non-déclarés ne sera dorénavant appliquée qu'à titre exceptionnel. Selon le quotidien, certaines amendes pendantes pourraient même être annulées.

Le ministre des Finances Koen Geens reconnaît dans cet article que la mesure a suscité pas mal de remous, celle-ci pouvant parfois être considérée comme une double imposition, d'une part à charge de l'entreprise qui délivre l'avantage, et d'autre part à charge du bénéficiaire de l'avantage. De plus, l'administration avait parfois tendance à recourir de manière prioritaire à cette arme, reconnaît-il.

Tout cela est révolu à présent. En juin, l'amende avait déjà été assouplie, mais celle-ci ne pourra plus être imposée qu'à titre tout à fait exceptionnel, clarifie la circulaire.

Elle ne sera appliquée que si l'avantage ne peut être taxé au titre de l'IPP du bénéficiaire.

Concrètement, le fisc ne pourra appliquer l'amende que si le contribuable refuse de déclarer l'avantage octroyé. S'il s'y soumet, l'avantage sera imposé au taux marginal, augmenté des centimes additionnels communaux.

Selon le ministre, l'"amende monstre" est désormais ramenée à "sa mission réelle: corriger l'impôt là où le bénéficiaire n'a pas ou n'a pu être taxé".

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