Déjà enterré, un Rubik à la belge ?

Source: Trends-Tendances

A peine Didier Reynders a-t-il eu le temps de revenir de Suisse avec une proposition de deal fiscal sous le bras, que celle-ci a déjà du plomb dans l'aile.

Déjà enterré, un Rubik à la belge ?

Alors que du côté francophone on se montre plutôt ouvert à la discussion, les partis flamands de la majorité balayent l'idée d'un revers de la main. Electoralisme communal oblige, pas question pour eux de renflouer les caisses de l'Etat tout en permettant à la Suisse de sanctuariser son secret bancaire. "L'Europe n'en veut pas", "ce n'est pas éthique" et "le système ne marche pas", disent-ils en substance.

Autre coup dans l'aile : un deal fiscal avec Berne ne rapporterait pas les 10 milliards d'euros annoncés, selon l'avocat fiscaliste Thierry Afschrift. Motif ? "Rubik ne sera pas intéressant pour la plupart des Belges qui ont de l'argent en Suisse, soutient-il. Le taux de 34 % est mal calibré. Il vient de l'accord avec l'Allemagne où les plus-values sont taxées et le précompte plus élevé qu'en Belgique. Si bien que Rubik coûtera infiniment plus cher que la procédure de régularisation actuelle dont le prix tourne autour des 5 % du capital officialisé."

Selon lui, seuls les "gros fraudeurs" (revenus professionnels non déclarés taxables à plus de 50 %, corruption, trafics illégaux, etc.) pourraient éventuellement avoir un intérêt à bénéficier de Rubik. Mais ce groupe comprend des "criminels", dit-il, qui n'oseront pas le faire. Sans oublier les "contribuables qui trouveront que payer 34 % reste dans l'absolu très cher. Ils préféreront garder de l'argent noir, même si c'est ailleurs qu'en Suisse."

Bref, sachant que les taux des accords Rubik conclus avec l'Allemagne s'échelonnent de 19 à 34 % (soit une moyenne de 26,5 %), en prenant comme hypothèse que seulement 10 % du total des avoirs détenus par les Belges en Suisse (30 milliards d'euros) ne relève pas de la fortune dite passive mais de la grosse fraude, et que seulement un quart de ces gros fraudeurs pourrait être intéressés par Rubik, les rentrées pour l'Etat belge devraient selon ses calculs s'élever à peine à... 198,75 millions (30 milliards x 26,5 % x 10 % x 25 %).

Sébastien Buron

En savoir plus sur:

Les derniers articles en un clin d'oeil



Nos partenaires