Vous avez encore un peu de temps avant de devoir remettre votre déclaration d’impôt portant sur l’année de revenus 2010. Le fisc a toutefois déjà annoncé quelques nouveautés destinées à faciliter la tâche des contribuables.
1. Déclaration préremplie pour plus de 700.000 ménages
D’abord et avant tout, le SPF Finances a annoncé que 724.156 ménages ne devraient plus introduire de déclaration fiscale cette année. Ils recevront une déclaration simplifiée et préremplie par le fisc, accompagnée du décompte de l’impôt. Il leur suffira de la contrôler et d’éventuellement faire savoir au fisc qu’ils ne sont pas d’accord avec la proposition.
Ce système qui avait déjà été testé l’an dernier auprès d’environ 5.000 contribuables, il sera étendu à 724.156 ménages cette année (déclarations des revenus 2010). Dans la pratique, il s’agira de contribuables pour lesquels le fisc dispose déjà de toutes les informations nécessaires et dont la déclaration est identique depuis plusieurs années. Pensons en particulier à des pensionnés et des contribuables qui ne perçoivent qu’un revenu de remplacement, comme une allocation de chômage ou de maladie et invalidité.
Attention, cependant : le fisc ne reçoit pas encore automatiquement toutes les informations nécessaires pour préremplir la déclaration. Un contribuable pensionné qui a réalisé des investissements destinés à économiser l’énergie sur son habitation en 2010 devra par exemple l’en informer de sa propre initiative. S’il ne le fait pas, il ne pourra pas bénéficier de l’avantage fiscal de 40 %.
2. Tax-on-web : pas de déclaration papier par défaut
Une deuxième nouveauté porte sur la déclaration électronique, Tax-on-web. Jusqu’à présent, les contribuables qui introduisaient leur déclaration en ligne recevaient toujours une déclaration papier. Ils pouvaient cependant indiquer qu’ils ne souhaitaient plus se voir adresser de formulaires papier à l’avenir en cochant eux-mêmes l’option correspondante dans l’application Tax-on-web.
Désormais, la procédure est inversée. L’option par laquelle le contribuable renonce à la déclaration papier sera automatiquement activée. Un contribuable qui souhaiterait quand même recevoir un formulaire papier devra lui-même désactiver l’option.
Johan Steenackers
