Un groupe d’économistes flamands tourne le dos à la régionalisation fiscale discutée par le NV-A et la note Vande Lanotte. La solution serait d’adopter un mécanisme qui fait ses preuves dans un Etat fortement fédéralisé : notre voisin germanique.
Le difficile débat sur la régionalisation de la fiscalité connaît une nouvelle étape. Fin janvier, 11 économistes de la KULeuven, dont Paul De Grauwe (1), ont publié chez nos confrères du Tijd une proposition pour aider le futur (et hypothétique) formateur du gouvernement. Le coeur de cette idée, défendue au départ par le professeur Wim Moesen, consiste à abandonner la voie de la création d’un impôt régional sur le revenu.
Cette orientation semblait pourtant inexorable. Elle est demandée par plusieurs partis du nord du pays, en particulier la N-VA, dans le dessein d’augmenter l’autonomie et la responsabilisation des Régions. Bart De Wever avait avancé l’idée d’un split rate (taux divisé entre les Régions et le fédéral) pour l’impôt sur le revenu (IPP).
Johan Vande Lanotte imaginait dans sa note la création d’un impôt régional représentant 26,7 % des recettes totales (40 % en tenant compte des réductions fiscales) et la faculté pour les Régions de modifier les barèmes et les tranches dans certaines limites. Le système proposé mènerait à des complications et créerait un système de dotations encore plus sophistiqué que celui en vigueur. Ces idées ont été qualifiées d’inintelligibles par plusieurs économistes, dont Etienne de Callataÿ, dans une analyse publiée par Itinera.
Fiscalité belge : davantage d’autonomie régionale… et de simplicité
Les mécanismes de régionalisation vont à l’encontre des pratiques de nombreux pays fédéralisés en Europe, qui recourent plutôt à un système dans lequel les grands impôts (TVA, IPP, Isoc) restent perçus au niveau central et sont répartis entre fédéral et Régions via une simple clé. Cette méthode présente l’avantage de la lisibilité.
Le groupe des 11 économistes de la KULeuven propose d’adopter ce type de démarche appliquée en Allemagne, pays devenu, ces derniers mois, une grande source d’inspiration en Europe. Cela aurait aussi l’intérêt de ne pas modifier la progressivité de l’impôt et de préserver le financement du fédéral. Les Régions bénéficieraient d’une autonomie via des centimes additionnels ou soustractionnels, des déductions, des crédits d’impôts, dont le coût serait soustrait des recettes régionales.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques serait partagé entre le fédéral et les Régions à 50/50, selon le lieu de résidence. Même chose pour l’impôt sur les sociétés, où la répartition entre les Régions dépendrait des produits régionaux bruts et non du siège des sociétés. Ce mécanisme semble pouvoir assurer un financement adéquat de Bruxelles.
Fiscalité à l’allemande pour la Belgique : une esquisse à peaufiner
“C’est une proposition très intéressante, estime Sylvain Plasschaert, professeur émérite de la KULeuven, qui soutient la déclaration. Il s’agit d’une esquisse. Des calculs doivent encore être faits pour affiner la proposition. Peut-être faudra-t-il retoucher le pourcentage de répartition fédéral/Régions.”
En Allemagne, 42,5 % de l’IPP allait, en 2006, à la fédération, 42,5 % aux Länder, 15 % aux communes. L’impôt sur les bénéfices allait moitié-moitié aux deux premiers. Ces répartitions sont contrôlées par le Bundesrat, chambre fédérale réunissant des représentants des Länder.
Robert van Apeldoorn
(1) Ces 11 économistes sont : Filip Abraham, Erik Buyst, Laurens Cherchye, Paul De Grauwe, Dirk Heremans, Joep Konings, Luc Lauwers, Wim Moesen, Theo Peeters, Jo Swinnen et Frank Verboven.
