La commission spéciale de la Chambre chargée du suivi de la crise financière a approuvé mardi, à l’issue de trois mois de travaux et d’auditions, un rapport intermédiaire formulant plusieurs recommandations pour le secteur financier.
Ces recommandations, qui ont fait l’objet d’un compromis au sein de la majorité papillon, ont été approuvées par 7 voix pour.
L’opposition N-VA, Vlaams Belang, et les Verts se sont abstenus.Intervenant près de quatre mois à peine après la fin des travaux de la commission Dexia, ces nouvelles recommandations “sont plus larges, plus holistiques et plus prospectives”, assure Herman De Croo (Open Vld), président de la commission de suivi. “Elles serviront de base à une série de projets et de propositions de loi pour les mois àvenir…”.
Dans une quarantaine de pages, la majorité préconise notamment une meilleure protection du consommateur envers les produits financiers, une plus grande éthique du secteur, ainsi qu’un renforcement du contrôle exercé par la FSMA et la Banque nationale, les deux régulateurs.
Une série de pistes pour limiter les risques systémiques, notamment l’éventuelle imposition d’un ratio maximal entre le montant d’un crédit hypothécaire et la valeur du bien immobilier, figurent également dans le rapport intermédiaire.
Celui-ci attire aussi l’attention sur le développement inquiétant des systèmes bancaires parallèles (shadow banking) qui représenteraient à l’heure actuelle quelque 60.000 milliards de dollars, “soit 120 fois le PIB de la Belgique”, s’inquiète M. De Croo.
Les commissaires ne s’expriment en revanche pas sur une éventuelle séparation des activités bancaires (banques d’épargne vs banques d’investissement), préférant attendre le rapport final de la BNB sur le sujet, attendu d’ici la fin de l’année.
Ils balaient aussi un relèvement des ratios de solvabilité ou de liquidité pour les banques, les normes en place actuellement constituant déjà “dans les circonstances actuelles une charge importante pour les établissements financiers”.
Trends.be avec Belga
