Cotisation supplémentaire réclamée aux secrétariats sociaux ? On passe à côté de l'objectif...

08/11/12 à 07:18 - Mise à jour à 07:18

Source: Trends-Tendances

Dans notre édition de la semaine dernière, nous expliquions, chiffres à l'appui, qu'il y avait moyen de trouver assez facilement 2,5 milliards d'euros dans les secrétariats sociaux, réduisant ainsi d'autant les difficultés rencontrées actuellement par le gouvernement pour tendre vers l'objectif budgétaire.

Cotisation supplémentaire réclamée aux secrétariats sociaux ? On passe à côté de l'objectif...

Dans notre édition de la semaine dernière, nous expliquions, chiffres à l'appui, qu'il y avait moyen de trouver assez facilement 2,5 milliards d'euros dans les secrétariats sociaux, réduisant ainsi d'autant les difficultés rencontrées actuellement par le gouvernement pour tendre vers l'objectif budgétaire.

Pour rappel, il est tout à fait possible d'organiser un one shot autour de ces sommes titanesques déjà versées par les employeurs au titre de cotisations ONSS et de précompte professionnels à leur secrétariat social (Partena, Securex, SD Worx, UCM,...) à la date du dernier jour de l'année civile 2013. En l'espèce, si la décision politique était effectivement prise de voir ces sommes tomber dans l'escarcelle publique avant le 31 décembre 2013 au lieu de les laisser "dormir" sur les comptes bancaires des secrétariats sociaux jusqu'aux échéances normales de début 2014, ce serait une très grande partie des tensions politiques et sociales actuelles autour de la confection du prochain budget fédéral qui seraient ainsi apaisées, tout en restant neutre sur l'activité économique et le pouvoir d'achat. Une hypothèse qui a fait réagir vivement lesdits secrétariats sociaux : certains ont ainsi mis en avant le fait qu'ils avaient des difficultés de recouvrement des cotisations ONSS et précomptes auprès des employeurs, ce que nous voulons effectivement bien croire. Cet argument aurait cependant été réduit à néant si nous avions eu la place suffisante pour publier une troisième colonne à notre tableau publié la semaine dernière, montrant secrétariat social par secrétariat social retenu pour notre analyse, le montant de leurs avoirs sous la forme de placements de trésorerie et valeurs disponibles, l'info est à présent visible dans le tableau ci-dessus, en l'occurrence bien plus que les encours envers l'ONSS (pour les cotisations sociales) et la recette des contributions (pour les précomptes professionnels). D'autres expliquent que les secrétariats sociaux sont déjà passés à la caisse sous la forme d'une diminution du nombre de jours mis pour reverser aux pouvoirs publics les sommes encaissées pour son compte. Par ailleurs, on pointe le fait qu'une cotisation supplémentaire est ou va être réclamée aux secrétariats sociaux. Un projet de loi a en effet été déposé par le gouvernement le 11 octobre dernier visant à mettre à charge des secrétariats sociaux une contribution représentant l'équivalent de 0,0325 % des cotisations ONSS qu'ils ont perçues au cours du 1er trimestre 2012. L'objectif du gouvernement d'atteindre de la sorte une rentrée supplémentaire de 5 millions d'euros. Dans ce dernier cas d'espèce cependant, il s'agirait d'une charge dont on peut légitimement craindre qu'elle soit répercutée sur le coût des calculs de paies... L'effet serait alors nettement moins providentiel que celui escompté.

Jean-Marc Damry

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