Constructions Luxembourgeoises : Telenet également concerné

13/11/14 à 14:41 - Mise à jour à 14:40

Source: Belga

Belgacom n'est pas le seul opérateur télécom belge à aligner des constructions fiscales au Luxembourg. D'après le site internet du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), Telenet a recours aux mêmes pratiques. Ce qui ne signifie pas que ces entreprises ne paient aucune taxe en Belgique.

Constructions Luxembourgeoises : Telenet également concerné

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Parmi les 340 multinationales qui ont conclu entre 2002 et 2010 des "rulings" fiscaux confidentiels au Luxembourg figurent des entreprises belges telles qu'AB InBev, Belgacom, Lhoist, Artal et GBL. L'ICIJ cite aussi un autre fleuron de notre économie, à savoir Telenet. Rien de vraiment étonnant : voilà des années que Telenet pratique la compression fiscale par le biais des intérêts sur les milliards prêtés aux constructions luxembourgeoises spécialement conçues à cet effet, comme Telenet Luxembourg Finance. Les prêts servent en partie à financer les dividendes aux actionnaires, parfois supérieures aux liquidités disponibles.

Selon Telenet, le ruling mentionné par l'ICIJ confirme "l'intérêt facturé par Telenet International Finance à Telenet SA pour le transfert d'un prêt obligataire émis par Telenet International Finance en 2010. Le ruling est une pratique courante qui vise à sécuriser l'intérêt. Elle a été contrôlée et approuvée l'an dernier par les experts du service Transfer Pricing de l'administration fiscale belge". Telenet dit donc ceci en substance : rien d'anormal à signaler, nous prêtons à notre filiale aux conditions du marché.

Contribuables malgré tout

Cela n'empêche pas Telenet et Belgacom de payer leurs taxes en Belgique. Ainsi par exemple, la filiale Telenet SA a payé 58,8 millions d'euros de taxes l'an dernier. Le résultat d'exploitation -- c'est-à-dire le bénéfice avant charges financières -- s'élevait à 235 millions.

La société mère belge de Telenet SA, Telenet Group Holding SA, a payé 18,2 millions d'euros de taxes sur un bénéfice comptable de 4,3 milliards d'euros. Ce bénéfice provient principalement d'une plus-value de 4,4 milliards réalisée suite à l'intégration des actions Telenet SA dans la société Telenet Service Center SPRL. En chiffres consolidés, Telenet a acquitté l'an dernier 66,3 millions d'impôts.

De son côté, Belgacom SA a réalisé en 2013 709,5 millions de bénéfice net après impôts, issu essentiellement -- d'après le bilan annuel -- des plus-values réalisées sur le transfert d'actions de Belgacom Group International Services vers la Luxembourgeoise Tango SA (ex-Belgacom Invest). Le bénéfice généré par l'activité ordinaire imposable de Belgacom SA se limitait à 152,3 millions. D'après Belgacom, le transfert des actions de Belgacom Group International Services (BGIS) vers sa filiale luxembourgeoise est "une simplification de la structure juridique du groupe". BGIS avait Belgacom SA et Tango SA comme actionnaires. Tango deviendra le seul actionnaire lorsque la dernière partie de la participation sera transférée à Belgacom SA cette année. "Le but est de simplifier les procédures décisionnelles et le versement des dividendes, déclare-t-on chez l'opérateur. Cette transaction a effectivement pour conséquence de créer une plus-value pour Belgacom SA, ce qui permet de constituer une réserve disponible que Belgacom SA peut distribuer à ses actionnaires."

Au total, Belgacom SA a payé 115,6 millions d'euros de taxes sur ses bénéfices. Sur les 709,5 millions de bénéfice net, Belgacom SA a mis 702,2 millions d'euros de côté pour le versement des dividendes, dont 55,94 % arrivent dans l'escarcelle de l'Etat belge, précise le site web de Belgacom à l'intention des actionnaires. Sans compter les recettes du précompte mobilier sur les dividendes. En chiffres consolidés, Belgacom a réalisé un bénéfice de 630 millions après l'acquittement de 170 millions au fisc.

BRUNO LEIJNSE

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