Conseil fiscal : déclarez vos comptes à l’étranger (2/5)

N’oubliez pas qu’en vertu de la récente loi-programme, tous les contribuables sont désormais tenus de communiquer le numéro de leurs comptes étrangers au “point de contact central” de la BNB.

Depuis quelques années, les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés. Si vous-même ou un membre de votre famille avez eu un compte à l’étranger durant l’année de revenus 2011, cochez “oui” dans le cadre XI (code 1075). Précisez aussi le nom et le prénom du titulaire du compte, ainsi que le pays dans lequel celui-ci est ouvert. Que peut faire le fisc de cette information ? Pas grand-chose a priori. Mais s’il le juge utile à la lumière d’autres éléments, rien ne l’empêche de vous adresser une “demande de renseignements”, dans laquelle il vous priera de spécifier le numéro des comptes.

N’oubliez pas non plus qu’en vertu de la récente loi-programme, tous les contribuables sont désormais tenus de communiquer le numéro de leurs comptes étrangers au “point de contact central” de la Banque Nationale de Belgique. Le point de contact n’étant pas encore opérationnel, il ne peut à ce jour recueillir la précieuse information. Mais la loi-programme instaure un moyen de contrôle : dans sa déclaration, le contribuable doit confirmer qu’il a bien renseigné ses numéros de compte au point de contact central. Cette mesure n’entrera toutefois en vigueur que l’année prochaine (revenus 2012).

Johan Steenackers, MoneyTalk