Conflit d'intérêts : la Commission renforce sa déontologie

20/04/11 à 15:16 - Mise à jour à 15:16

Source: Trends-Tendances

La Commission européenne s'est dotée mercredi de règles déontologiques plus strictes pour ses membres et anciens membres, après plusieurs affaires controversées. Elle encadre mieux les potentiels conflits d'intérêts pour ses ex-commissaires. Entre autres.

Conflit d'intérêts : la Commission renforce sa déontologie

© Bloomberg

Le précédent "code de conduite" enjoignait déjà aux commissaires de remettre à la Commission les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros, notifier toute activité de lobbying douze mois après avoir quitté leurs fonctions ou encore publier une déclaration d'intérêts.

Le comité d'éthique chargé de surveiller ces éléments a été amené récemment à se prononcer sur les cas des ex-commissaires Charlie McCreevy et Gunter Verheugen, qui souhaitaient travailler pour des intérêts privés proches de leurs anciennes compétences. L'Irlandais et l'Allemand se sont vu imposer des restrictions ad hoc.

Les critiques de plus en plus pressantes ont amené la Commission à revoir son code de conduite. Ce dernier interdit désormais explicitement aux commissaires de voyager aux frais de gouvernements ou d'entreprises. Leur déclaration d'intérêts devra être mise à jour tous les ans et inclure les biens de leurs épouses ou partenaires.

Quant aux ex-membres de l'exécutif communautaire, ils devront s'abstenir de toute activité de lobbying dans leur ancien domaine pendant 18 mois. Il devront ensuite s'abstenir "de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions".

La révision des règles de déontologie prévoit un renforcement du comité d'éthique, dont la composition sera élargie et les avis publiés. Le nouveau texte exclut les conjoints, partenaires et membres directs de la famille des cabinets des commissaires. Il comporte aussi des règles "plus claires" sur la participation des commissaires à des campagnes électorales.

Trends.be, avec Belga

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