Clubs sportifs, dirigeants d'entreprises, ASBL coincés par le fisc

26/07/13 à 09:56 - Mise à jour à 09:56

Source: Trends-Tendances

Comme il l'avait annoncé fin janvier 2012, le fisc a intensifié l'an dernier ses contrôles envers certains groupes cibles, comme les dirigeants d'entreprises, les ASBL ou les clubs sportifs. Avec des résultats édifiants à la clé, qui rapporteront au Trésor, révèle vendredi le quotidien L'Echo.

Clubs sportifs, dirigeants d'entreprises, ASBL coincés par le fisc

© Belga

L'administration fiscale avait annoncé en janvier 2012 quels seraient les secteurs soumis à des contrôles renforcés durant l'année, afin de provoquer un effet dissuasif. Cela concernait notamment les dirigeants d'entreprises, les clubs sportifs, les ASBL, les commerces en ligne et les entreprises. Et ces contrôles ont porté leurs fruits, révèle le journal.

Ainsi, le fisc a contrôlé l'an dernier 7.467 entreprises sur leur manière d'appliquer les intérêts notionnels et 26 % des déclarations contrôlées comportaient des "erreurs de calcul", ce qui rapportera au Trésor vu que ces entreprises devront déclarer 670 millions d'euros de revenus supplémentaires.

En ce qui concerne les clubs sportifs, 284 ont été soumis à un contrôle TVA et 83 % n'étaient pas en ordre. Ces clubs ont dû revoir leur chiffre d'affaires à la hausse pour 5,2 millions d'euros. Un tiers n'étaient également pas en ordre au niveau de leurs impôts directs. Soixante-cinq pour-cent des ASBL contrôlées n'étaient pas en ordre de TVA et une déclaration sur cinq n'était en outre pas correcte quant aux revenus déclarés.

Les contrôles de dirigeants d'entreprises quant à leur recours à des société de management ou des sociétés patrimoniales ont révélé un problème avec les frais réels dans 48,9 % des déclarations. Et sur les quelque 879 déclarations de commerçants en ligne contrôlées, la moitié n'était pas en ordre non plus.

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