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Cinq pistes d’économies dans la sécurité sociale

Le président de la N-VA Bart De Wever désire assainir les finances de l’Etat en poursuivant les économies au niveau de la sécurité sociale. Le MR du Premier ministre Charles Michel a répondu qu’une telle proposition devrait être examinée au sein du gouvernement tandis que le président du CD&V Wouter Beke ne veut pas couper davantage dans la sécu. Des pistes d’économies existent pourtant…

Le gouvernement Michel a toujours l’intention de présenter un budget à l’équilibre en 2018. Pour atteindre cet objectif, davantage d’économies devront être réalisées au cours des prochaines années.

Lors de la réception du Nouvel An du parti, le président de la N-VA Bart De Wever a déclaré qu’il vaudrait mieux que cela se fasse au niveau de la sécurité sociale. En réaction, le président du MR Olivier Chastel a fait remarquer que ce sera le gouvernement fédéral qui décidera d’où cet argent devra être retiré. Pour le président du CD&V Wouter Beke, couper davantage dans la sécurité sociale est un tabou. Son argument: ce gouvernement a déjà beaucoup économisé dans la sécu.

C’est vrai, l’assainissement s’élevait déjà à 1,4 milliard d’euros en 2015 et atteindra les 6 milliards d’ici la fin de la législature. Mais même avec ces économies, les dépenses sociales en Belgique restent encore parmi les plus élevées d’Europe. Elles atteignent quelque 28,8% du produit intérieur brut (PIB). Seuls la France et le Danemark se situent à un niveau plus élevé.

Les économies déjà prévues au niveau de la sécurité sociale permettront de réduire la proportion de ces dépenses à 27,3%, mais la Belgique fera encore partie du top cinq européen. Pour obtenir une place dans la catégorie intermédiaire des dépenses sociales en Europe – comme l’Allemagne ou les Pays-Bas avec 25% du PIB – de nouvelles économies sont nécessaires. Et celles-ci peuvent bel et bien encore être réalisées au niveau de la sécurité sociale. Sans grandes révolutions, 1,8 milliard d’euros supplémentaires pourraient être trouvés au cours de cette législature.

1. Rendre les allocations de chômage encore plus rapidement dégressives dans le temps. Résultat: entre 400 millions et 2 milliards d’euros.

Le gouvernement Di Rupo (2011-2014) a décidé que les allocations de chômage diminueront plus rapidement. Le gouvernement Michel a limité les allocations d’insertion (les anciennes allocations d’attente pour les personnes qui quittent le circuit de l’école). Cela se traduit par des économies significatives au niveau de la sécurité sociale. Mais selon le Fonds Monétaire International (FMI), la baisse des dépenses par le biais de ces mesures gouvernementales restera limitée au cours des prochaines années: 400 millions d’euros d’ici 2018. Ce n’est pas un montant élevé, sachant que les dépenses annuelles totales pour les allocations de chômage classiques s’élèvent à 4 milliards d’euros. On pourrait encore facilement épargner 400 millions d’euros en accentuant la dégressivité des allocations, en faisant un meilleur suivi des chercheurs d’emploi et en mettant les allocataires sous condition de ressources (ceux qui possèdent beaucoup de biens immobiliers ou tout autre avoir significatif).

Une autre piste de réflexion pourrait être la limitation des allocations de chômage dans le temps. La Belgique est à peu de choses près le seul pays au monde où les allocations de chômage peuvent, dans certains cas, être à durée indéterminée. Une telle mesure pourrait générer jusqu’à 2 milliards d’économies. Mais d’un point de vue politique, c’est totalement irréaliste, car cette mesure ne se trouve pas dans l’accord gouvernemental et tous les partis quasiment – excepté la N-VA – s’y sont opposés pendant les négociations gouvernementales.

2. Accélérer la fin de la préprension. Résultat: 220 millions d’euros.

Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), l’ancienne prépension, s’est durci sous le gouvernement actuel. En principe, le RCC est seulement possible à partir de 62 ans. Mais il y a encore beaucoup d’exceptions, par exemple pour ceux qui ont un métier pénible. Les entreprises en restructuration ou en difficulté peuvent encore et toujours prépensionner leurs travailleurs à leur 56e anniversaire. Cet âge minimum sera progressivement relevé à 60 ans d’ici 2020.

Le gouvernement pourrait accélérer ce processus. Entre 2000 et 2014, les dépenses pour la prépension et les allocations apparentées (chômeurs âgés, prépension à mi-temps) ont diminué de 220 millions d’euros. C’est le résultat d’une série de petites mesures qui ont été étalées dans le temps. Un durcissement accentué de la prépension et une extinction accélérée pourrait encore générer 220 millions d’euros supplémentaires au cours de cette législature.

3. L’instauration d’un malus sur la pension. Résultat: 400 millions d’euros.

Le gouvernement Michel a décidé de relever l’âge de la pension légale à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030. La pension anticipée est maintenant possible à 62 ans. En 2019, ce sera 63 ans. Le gouvernement peut-il encore faire plus d’économies au niveau du régime des pensions ? Oui, en instaurant à nouveau le malus sur la pension: les personnes qui arrêteraient de travailler avant 65 ans (ou bientôt 66 ou 67 ans) perdraient une partie de leur allocation de pension. Selon les experts en matière de pensions, une telle mesure pourrait rapporter 400 millions d’euros en vitesse de croisière.

4. S’attaquer à l’interruption de carrière des fonctionnaires. Résultat: 180 millions d’euros.

Le gouvernement pourrait aussi aller plus loin dans la réforme des pensions des fonctionnaires. Il a notamment déjà décidé que les années d’études ne compteraient dorénavant plus intégralement dans le calcul du nombre d’années de carrière nécessaires pour le départ à la pension des fonctionnaires. Mais cela n’empêche pas que bon nombre de fonctionnaires aient encore la possibilité de partir relativement tôt: les conducteurs de trains de la SNCB à 55 ans, les agents de police à 58 ans et les militaires à 56 ans. Toucher à ces régimes d’exception pour les fonctionnaires pourrait toutefois entraîner un malaise social.

Le gouvernement Michel pourrait cependant économiser sur d’autres terrains. L’interruption de carrière des fonctionnaires (180 millions d’euros) est ainsi intégralement financée au moyen de la sécurité sociale des employés. Le gouvernement pourrait sans problème aller chercher ces moyens pour l’interruption de carrière dans le pot des pensions des fonctionnaires. En instaurant de petites réformes au régime par-ci par-là, on pourrait certainement trouver 180 millions.

5. Davantage d’économies dans les soins de santé. Résultat: 600 millions d’euros.

Lors de son entrée en fonction, l’équipe à la tête du gouvernement a décidé de réduire de moitié – de 3% à 1,5% – la norme de croissance réelle (donc au-dessus de l’inflation) des dépenses en soins de santé. Le ralentissement de la croissance des dépenses générera une économie de 2,9 milliards d’euros d’ici 2018, la principale économie au niveau de la sécurité sociale. Une réduction supplémentaire de la norme de croissance réelle en vue de tendre à 1% serait une manière d’assainir davantage. Les experts évaluent la possibilité d’économies supplémentaires à terme à 600 millions d’euros.

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