Chypre : l’accord, point par point

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Le plan d’aide à Chypre, sur lequel un accord est intervenu dans la nuit de dimanche à lundi, se traduira par une forte réduction du poids du secteur bancaire dans l’économie de l’île. En voici les principaux éléments.

10 milliards d’aide

Une aide allant jusqu’à 10 milliards d’euros sera fournie essentiellement par le pare-feu de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES), mais comprendra un apport du Fonds monétaire international qui reste à déterminer.

En échange, les autorités chypriotes signeront dans les prochaines semaines avec la troïka (UE, Banque centrale européenne et FMI) un protocole d’accord prévoyant des réformes structurelles, des privatisations et une hausse de l’impôt sur les sociétés qui passera de 10 à 12,5%. Parmi les efforts demandés à Chypre figurera aussi la lutte contre le blanchiment d’argent, en fonction des résultats d’un audit imminent.

Le montant de cette aide a été calculé pour “permettre à la dette de Chypre de rester soutenable”, explique l’Eurogroupe, soit autour de 100% du PIB d’ici 2020. Le pays devrait pouvoir recommencer à se financer sur les marchés d’ici trois ans, a précisé le ministre français des Finances, Pierre Moscovici.

La deuxième banque du pays en faillite La deuxième banque du pays, la Laiki Bank (Popular Bank en anglais), sera mise en faillite de manière ordonnée. Elle sera scindée entre une “bad bank”, entité résiduelle amenée à disparaître progressivement, et une “good bank”, où seront regroupés les dépôts inférieurs à 100.000 euros, qui bénéficient d’une garantie publique dans l’Union européenne.

Les actionnaires, détenteurs d’obligations y compris prioritaires (senior bondholders) et les déposants non assurés au-delà de 100.000 euros, subiront des pertes importantes, dans le cadre de la liquidation de la banque.

Cette mesure aura pour effet de réduire considérablement la taille du secteur bancaire chypriote, jugé surdimensionné par rapport à l’économie de l’île puisqu’il représente environ huit fois son PIB.

La première banque subira des pertes La première banque du pays, la Bank of Cyprus, reprendra à terme les dépôts garantis de Laiki Bank. Elle reprendra aussi les dettes de Laiki Bank envers la Banque centrale européenne, qui s’élèvent à 9 milliards d’euros.

Les déposants non assurés auprès de la Bank of Cyprus pourront aussi subir des pertes, dont le montant n’a pas encore été évalué. Elles seront calculées en fonction des objectifs de recapitalisation de la banque, prévue par conversion des dépôts non assurés en participation. Le but est de parvenir à un ratio de fonds propres de 9%. En attendant, ces dépôts non assurés seront gelés.

La BCE continuera d’apporter des liquidités à la Bank of Cyprus.

Restriction des mouvements des capitaux

Les autorités chypriotes mettront en place une restriction des mouvements de capitaux, pour éviter la fuite des capitaux, notamment étrangers. Il s’agit surtout de capitaux russes et britanniques, qui étaient placés à des taux très attrayants dans les banques chypriotes.

Une aide russe ?

Les autorités chypriotes doivent enfin continuer à discuter avec la Russie sur l’extension d’un prêt de 2,5 milliards d’euros accordé en 2011 et qui doit venir à échéance en 2016.

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