Ces paradis fiscaux qui menacent le monde

11/05/11 à 09:36 - Mise à jour à 09:36

Source: Trends-Tendances

En croisant des données financières et juridiques, le Centre (français) d'analyse stratégique a identifié une cinquantaine de centres financiers off-shore susceptibles aujourd'hui de déstabiliser le système financier mondial.

Ces paradis fiscaux qui menacent le monde

© Reuters

La notion de paradis fiscal se réfère principalement aux lieux favorisant les opérations de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Mais ces territoires sont également au coeur de montages financiers opaques et douteux. C'est pourquoi le Centre d'analyse stratégique (CAS), dans sa note d'analyse publiée ce mardi, préfère utiliser le terme de centres financiers offshore (CFO) ou "paradis prudentiels". Ces CFO ont un rôle majeur de production d'ingénierie financière pour le reste du monde. Leur degré d'imbrication dans les places financières classiques en font des acteurs décisifs dans la propagation du risque systémique durant la crise.

Quelles sont les caractéristiques des CFO ?

Trois critères définissent les centres financiers off-shore. Tout d'abord, une faible imposition. Cela va de l'absence d'imposition directe (Bahamas, Bahreïn, Monaco...) à l'exemption d'impôt pour les sociétés internationales (Antigua-et-Barbuda, Macao, Sainte-Lucie, Brunei...), pour les bénéfices réalisés hors du pays (Panama, Hong Kong, Seychelles), ou pour certaines structures à responsabilité limitée comme les holdings (Luxembourg) et les fondations (Liechtenstein), trusts (Monaco), etc. D'autres pays disposent d'un niveau de prélèvements avantageux et complètent ce régime par des conventions fiscales relatives à la double imposition qui permettent aux sociétés de la minimiser drastiquement (Irlande, Pays-Bas, Chypre, Singapour).

Le défaut de transparence est la deuxième caractéristique d'un CFO. Cela s'exprime par le secret bancaire qui assure aux clients la confidentialité de leurs activités, de l'origine des fonds et de leur identité, par la facilité de création et d'enregistrement de tous types d'entreprises et par l'utilisation de certains montages juridiques complexes. Le troisième critère est plus étonnant: une stabilité politique indispensable à l'attraction des capitaux étrangers, ce qui suppose une bonne image de marque, la signature de conventions fiscales internationales et le support d'un grand centre financier.

Dans quels pays sont-ils situés ?

Imposition préférentielle, facilité réglementaire, faible supervision financière, poids du secteur financier dans le PIB au regard des besoins de financement de l'économie, taille des actifs et des passifs financiers avec le reste du monde... En croisant tous ces critères, le CAS a classé les CFO - une cinquantaine au total - selon leur degré d'importante, dans trois catégories. Le premier groupe, le "noyau dur", est constitué des juridictions à l'imposition inexistante et où l'importance des transactions financières est écrasante au regard de leur économie.

Il regroupe les îles Caïmans, le Luxembourg, les Bahamas, Jersey, Bahreïn, Guernesey, les Antilles néerlandaises, la République de Maurice, l'île de Man, les îles Marshall et la Barbade. L'exportation de services financiers par les îles Caïmans est particulièrement significative. Les Bermudes attirent un tiers du marché mondial de la réassurance grâce à un traitement fiscal favorable. Les îles Caïmans sont le premier marché des hedge funds. Le Luxembourg est quant à lui le troisième gestionnaire mondial de fonds en total d'actifs financiers et le deuxième marché des fonds communs de placement. Le Grand-Duché, qui ne compte que 500 000 habitants soit la population de Lyon, est le principal destinataire de fonds provenant du Liechtenstein et des îles Caïmans, qu'il redistribue ensuite aux principaux centres financiers européens.

Le deuxième cercle regroupe des juridictions plus petites en termes de poids au sein du système financier international, qui ont une imposition faible ou qui disposent de nombreuses exemptions selon les types de sociétés, et par où transitent de certaines opérations financières de marché. Il regroupe Andorre, Aruba, le Brunei, les Seychelles, Gibraltar, mais aussi Hong-Kong, Monaco, le Liechtenstein, Singapour... Le dernier groupe rassemble un "halo" de pays hétérogènes jouant un rôle de facilitateur des transactions en provenance ou en direction des CFO, dotés d'un secteur financier important et d'une imposition préférentielle, ou d'avantages fiscaux pour certaines structures d'entreprises. C'est notamment le cas de la City de Londres, deuxième gestionnaire mondial de fonds, où se déroulent la plupart des échanges avec les centres offshore. On y trouve aussi la Belgique, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas et la Suisse.

Quelles sont leurs activités ?

Les CFO ne se contentent plus d'accueillir des évadés fiscaux. Aujourd'hui, les multinationales, les investisseurs et les institutions financières ont recours aux CFO pour optimiser leur imposition, notamment par des montages financiers, pour éviter certaines réglementations nationales et créer des "conduits" de gestion de certains actifs. De nombreuses banques y gèrent ainsi leurs opérations de change extérieur et leurs opérations "hors bilan", en y installant des filiales ou des véhicules d'investissement structurés. Les grandes entreprises n'hésitent pas de leur côté à créer des "captives d'assurance", dont l'objet est d'assurer ou de réassurer tout ou partie des risques encourus par ces sociétés et leurs filiales. Par la mutualisation des risques internes et la possibilité pour les entreprises d'y placer leurs primes en étant peu imposées, elles jouent un rôle important dans leur gestion du risque. Beaucoup de hedge funds y sont également installés, afin de profiter d'un cadre juridique souple permettent de mener des stratégies de gestion sur une grande diversité d'instruments financiers (titres, futures, options, obligations et devises).

Comment mieux les réguler ?

Fortement interconnectés aux grands centres financiers conventionnels et spécialisés sur certains segments, les CFO jouent un rôle essentiel dans la diffusion et la concentration des risques, d'autant plus qu'ils échappent à la régulation et la à surveillance financières mondiales. Le Centre d'analyse stratégique propose donc au régulateur d'imposer aux institutions bancaires onshore de révéler la localisation effective de leur exposition aux risques offshore, et de renchérir le coût de cette exposition en les obligeant à disposer d'un capital de fonds propres conséquent.

L'Expansion.com

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