Ce que la réforme de la santé va changer pour les Américains

22/03/10 à 15:51 - Mise à jour à 15:51

Source: Trends-Tendances

Grande première : la couverture maladie devient obligatoire. Autre innovation : les compagnies d'assurances seront étroitement surveillées. Le point sur les conséquences de la réforme voulue par Barack Obama.

Ce que la réforme de la santé va changer pour les Américains

© Epa

Après une bataille épique et un parcours législatif tortueux, Barack Obama vient de réussir là où sept de ses prédécesseurs ont échoué depuis un siècle en faisant adopter une réforme ambitieuse du système de santé américain. Le texte a été adopté, dimanche 21 mars, par la Chambre des représentants, par 219 voix contre 212. Aucun élu républicain n'a voté pour le texte qui a également été rejeté par 34 démocrates.

Ce texte, l'une de plus importantes réformes du système social américain depuis 40 ans, comporte trois innovations majeures : une couverture pour les 32 millions d'Américains qui en sont aujourd'hui privés, des subventions pour aider ceux qui n'en ont pas les moyens et une plus forte régulation des compagnies d'assurance. Le coût de cette réforme est estimé à 940 milliards de dollars sur dix ans.

Une fois que le texte sera promulgué par le président Obama, il devra encore être adopté par le Sénat qui pourrait voter dès cette semaine. Les républicains ont indiqué qu'ils allaient déposer une cascade d'amendements dans l'espoir de ralentir l'adoption de cette réforme. Voici ce qu'elle va changer :

1) Pour les Américains dans leur ensemble

La réforme, qui va s'étaler sur les 10 prochaines années, représente la plus grande expansion de la couverture médicale depuis l'adoption, en 1965, de Medicare (pour les plus de 65 ans, soit 43 millions d'individus) et de Medicaid (pour les plus démunis, soit 42,6 millions d'individus).

Elle s'adresse à des gens qui ne sont pas assez pauvres pour bénéficier des programmes d'aides aux plus déshérités, ni assez fortunés pour s'offrir une police d'assurance, dont le coût peut facilement atteindre plus de mille dollars par mois et par personne. Dans cette catégorie, on trouve beaucoup de jeunes, d'auto-entrepreneurs et aussi des employés de petites entreprises qui ne sont pas légalement tenues d'offrir une assurance à leurs employés. L'objectif étant d'assurer 95% des habitants de moins de 65 ans d'ici 2016.

Quelque 16 millions de personnes supplémentaires devraient ainsi avoir accès à la couverture publique déjà disponible (Medicaid). Et des crédits d'impôts doivent aider 24 millions de personnes à s'offrir une assurance privée.

Le texte ne change pas grand chose pour la majorité des Américains (150 millions) qui bénéficient déjà d'une bonne assurance-maladie par leur employeur.

2) Pour les familles

La couverture santé sera désormais obligatoire pour tous les Américains. Ceux qui refuseront de souscrire à une assurance devront payer une amende de l'ordre de 750 dollars par an à partir de 2014.

D'ici six mois, les compagnies d'assurances seront tenues d'étendre la couverture des parents à tous leurs enfants jusqu'à l'âge de 26 ans.

3) Pour les entreprises

Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne fournissent pas de couverture devront régler une amende de 2000 dollars par an et par employé non couvert. L'obligation de fournir une assurance santé ne s'applique pas aux PME. En revanche, elles recevront des crédits d'impôts pour financer l'assurance santé de leurs salariés.

4) Pour les assureurs privés

Deux-tiers des Américains sont couverts par des assurances santé fournies par le secteur privé, généralement souscrites par leurs employeurs. Puisque l'assurance sera désormais obligatoire, les compagnies d'assurance, qui vont ainsi bénéficier de millions de nouveaux clients, devront, en contrepartie, réformer leurs pratiques. Les assureurs n'auront plus le droit de refuser une couverture à cause d'antécédents médicaux, ni de réduire les prestations en cas de maladie.

Pour tenter de faire baisser le coût des assurances, la réforme adoptée dimanche prévoit de mettre en place, d'ici à 2014, une bourse des assurances pour stimuler la concurrence et ainsi permettre aux particuliers et aux entreprises d'obtenir les meilleurs tarifs.

5) Pour les assurés

Pour protéger les particuliers contre les abus, Barack Obama a demandé la création d'une " Autorité des primes d'assurance " pour surveiller, et limiter, les hausses des prix des polices d'assurance. Si elles sont jugées abusives, cette Autorité pourra les interdire ou obliger les compagnies d'assurance à baisser leurs tarifs. Cette mesure est un compromis après le tollé qu'avait suscité la proposition initiale du président de mettre en place une option d'assurance publique facultative, contre laquelle les lobbies d'assurance ont mené une farouche campagne. Cette option visait surtout à faire baisser les prix des cotisations en renforçant la compétition avec les assurances privées.

Yves-Michel Riols

Trends.be, L'Expansion.com

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