“Ce projet de taxation des plus-values est une catastrophe financière”

Le vice-premier ministre CD&V Kris Peeters et Charles Michel © Belga

Patron de la société de Bourse du même nom, Olivier Leleux se félicite de l’annulation de la taxe sur la spéculation mais se méfie du projet de taxation des plus-values.

OLIVIER LELEUX. J’ai toujours eu énormément de respect pour les hommes et les femmes politiques qui avaient la capacité de se remettre en question. Le gouvernement Di Rupo l’a fait avec l’annulation de la cotisation complémentaire de 4 % sur les revenus mobiliers. Ici, le gouvernement Michel annule une mesure qui est destructrice de valeur pour les épargnants, les intermédiaires financiers et le budget de l’Etat. Il faut saluer ce pragmatisme. Maintenant, j’espère que la taxe sera annulée au plus vite, et si possible, avant le 1er janvier 2017.

D’un autre côté, le précompte mobilier est une fois de plus majoré.

C’est regrettable. Je ne connais aucune autre catégorie de contribuables qui a vu sa taxation doubler en cinq ans. Des pays comme la Grande-Bretagne n’ont pas de précompte mobilier, le Luxembourg et les Pays-Bas sont à 15 % et l’Allemagne à 26 %. Selon moi, c’était la dernière hausse possible pour le précompte tel qu’il existe aujourd’hui.

En plus du doublement du précompte, les épargnants vont devoir subir une hausse de la TOB.

C’est tout aussi regrettable que la mesure concernant le précompte mobilier, d’autant plus qu’ici également, la TOB a été augmentée à plusieurs reprises durant les dernières années. Prenez le cas de la vente d’une sicav de capitalisation. Voici cinq ans, le taux était de 0,5 % et le plafond de 637 euros. Aujourd’hui, le taux est de 1,32 % et le plafond qui était de 2.000 euros va passer à 4.000 euros. En cinq ans, la facture aura été multipliée par trois. Ceci dit, je n’irai pas manifester dans les rues contre cette mesure-là. Chaque citoyen doit contribuer à l’effort budgétaire colossal, les épargnants inclus. Je félicite par ailleurs le gouvernement d’avoir étendu la TOB aux opérations faites via des opérateurs étrangers. Cela fait 20 ans que les acteurs belges subissent une concurrence déloyale à ce sujet. Et au même titre que je préfère la peste au choléra, je préfère une hausse de la TOB à la taxe sur les plus-values spéculatives.

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Tout de même, ce gouvernement veut stimuler la création d’emplois et alourdit la taxation du capital à risque. N’y a-t-il pas une incohérence ?

Le véritable problème dans ce pays, c’est la fiscalité du travail. Dans ce contexte, je peux accepter une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital pour compenser la baisse des charges sur le travail. La première chose à faire pour stimuler l’emploi, c’est d’abaisser le coût du travail. Chez Leleux, nous avons pu engager 10 personnes de plus grâce au tax shift. Donc, je comprends la décision d’augmenter le précompte et la TOB, même si je pense qu’il y avait mieux à faire.

Justement, que préconisez-vous ?

Plusieurs pistes existent pour rendre notre fiscalité sur l’épargne plus simple, plus efficace et donc mieux contrôlable. Par exemple, pourquoi celui qui vend une sicav de capitalisation doit-il payer 13 fois plus que celui qui vend une obligation ? Je pense qu’une généralisation de la TOB à toutes les transactions financières et à tous les instruments financiers, avec un taux unique et un plafond unique, rapporterait nettement plus que mettre en place une taxe des plus-values boursières. Sur un autre plan, une généralisation du précompte mobilier 19Bis sur toutes les sicav de capitalisation, en supprimant le seuil minimum de 25 % d’obligations pour être assujetti, rendrait cette taxe plus transparente et plus facile à contrôler. Je me pose aussi la question de l’exonération fiscale du compte d’épargne. Aujourd’hui, un épargnant avec 1,7 million d’euros sur un carnet de dépôt ne paie pas de précompte mobilier. Il s’agit là de mesures qui ne sont pas compliquées à mettre en place et qui rapporteraient nettement plus que le projet de taxation des plus-values du gouvernement.

Pourquoi ce projet vous fait-il si peur ? Ce genre de taxe existe bien à l’étranger.

Ce projet de loi est dangereux parce que c’est en fait la soeur jumelle de la taxe sur les plus-values spéculatives, que le gouvernement vient de décider d’annuler. A la place de taxer des plus-values sur actions à 33 % durant six mois, il est question de les taxer à 30 % durant un an, avec en plus une taxation sur les 30 années suivantes à taux réduit. C’est le même mécanisme qui, avec la taxe sur la spéculation, a détruit les recettes de la TOB. Si elle voit le jour, cette taxe sur les plus-values risque en plus d’être un enfer administratif. Le fisc ne sera pas capable de contrôler l’application de la mesure. Cela risque aussi d’être une catastrophe en termes d’emplois. Il n’y a rien de social, d’éthique ou d’équitable dans ce projet de taxation des plus-values qui risque de mettre en péril les 1.000 emplois dans le secteur des sociétés de Bourse. Et quand on compare la fiscalité belge à la fiscalité étrangère, il faut tout comparer :

le taux du précompte mobilier, le taux des droits de successions, les taxes sur les transactions, etc. Et la Belgique est à ce niveau-là toujours en première position !

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