“Ce contrôle budgétaire n’est que le début !”

Les mesures budgétaires prévues dans l’accord de gouvernement ne se limitent pas à 2012 : elles devront être renforcées entre 2013 et 2015, juge l’Itinera Institute, qui exhorte le gouvernement à “démêler l’imbroglio budgétaire”. Le think tank avance ses 5 propositions.

Le conclave budgétaire a démarré dimanche et se poursuit aujourd’hui lundi. Il n’est toutefois pas une fin en soi, prévenait l’Itinera Institute dès vendredi : “En incluant le buffer et les efforts à fournir, ce contrôle budgétaire se monte à 1,97 milliard d’euros mais n’est en fait qu’un début. Les mesures prévues dans l’accord gouvernemental ne devront pas seulement être revues pour 2012 mais également lors des années 2013-2015 (probablement pour un montant de plus de 3 milliards d’euros).”

Les choix politiques d’aujourd’hui ne doivent donc pas seulement répondre aux besoins d’économies urgents, juge le think tank dans un communiqué : “Il faut également qu’ils aient un impact progressif et doivent présenter des solutions structurelles.”

Itinera propose donc plusieurs options pour répondre aux objectifs du contrôle budgétaire de cette année “ainsi que pour combler le déficit pour les années à venir”.

Option n° 1 : supprimer nombre de nos niches fiscales. “L’essentiel est que les mesures budgétaires prises soient suivies par une réforme fiscale : une meilleure répartition de l’impôt sur divers revenus, une diminution des charges sur le travail, une fiscalité verte et une simplification, et dans certains cas une suppression de nos nombreuses niches fiscales”, avance Itinera.

“D’un côté, une augmentation de la TVA peut être envisagée (cela rapporterait environ 1,1 milliards d’euros) mais d’un autre côté, nous pourrions abolir toute une série de niches TVA actuellement d’application. L’ensemble des niches TVA représentent des pertes fiscales d’environ 3 milliards d’euros, soit 11 % de l’ensemble des recettes TVA.”

Option n° 2 : généraliser l’allongement des carrières. La meilleure stratégie budgétaire consiste, selon le groupe de réflexion, “à encourager et généraliser l’allongement des carrières. Dans ce cadre, l’évaluation du pacte des générations doit être une première étape. Les recettes budgétaires de la réforme des pensions doivent être à nouveau clarifiées vu que certains assouplissements ont été accordés depuis l’annonce initiale. Par ailleurs, un traitement fiscal des pensions identique à celui du travail peut rapporter entre 1,3 milliard et 1,9 milliard d’euros, sans pour autant toucher aux pensions les plus modestes.”

Option n° 3 : Améliorer les soins de santé malgré des moyens limités. Le gouvernement doit changer le fonctionnement institutionnel des soins de santé “par lequel chaque exercice budgétaire se place dans la perspective de l’impact que l’effort aura sur chaque groupe d’intérêt, conseille encore Itinera. Il y a un besoin de politiques structurelles pour de meilleurs soins de santé dans un contexte de moyens limités. De manière générale, il faudrait davantage motiver les acteurs de la santé à épargner en leur rétribuant une partie des économies qu’ils réaliseraient.”

Plusieurs pistes sont ici possibles :

– Garantir l’efficacité des technologies médicales : chaque euro dépensé devrait correspondre à un gain réel en termes de santé.

– Introduire des indicateurs de référence de qualité ainsi que des rapports coût-efficacité pour les prestataires de soins et les hôpitaux.

– Rémunérer d’une autre manière les prestataires de soins et les hôpitaux, avec une plus grande attention donnée à la qualité et à l’efficacité

– Introduire davantage de “management de patients” : “Il faut encourager les bons comportements et décourager les mauvais via une meilleure communication et information des patients. Une augmentation du ticket-modérateur pour les soins dont le rapport coût-efficacité n’est pas satisfaisant peut être également une piste à suivre.”

Option n° 4 : remplacer les emplois subsidiés pour les groupes-cibles par des chèques personnels. L’Itinera Institute plaide pour remplacer les emplois subsidiés pour les groupes-cibles par des chèques personnels encourageant un retour à l’emploi, sur mesure pour chaque chercheur d’emploi. “La réforme de l’Etat doit, sur ce plan, rapidement entrer en vigueur étant donné que ces politiques seront régionalisées. Les dizaines de systèmes particuliers avec des rémunérations alternatives et des régimes spéciaux en termes de fiscalité et parafiscalité doivent être réduits, et remplacer par une diminution linéaire de la pression fiscale.”

Quant au chômage, “l’accord politique actuel sur la dégressivité des allocations est en passe d’organiser une augmentation de la pauvreté, sans pour autant créer des emplois. Il faut introduire la dégressivité plus tôt, combinée avec des formations sur mesure pour encourager le retour plus rapide à l’emploi.”

Option n° 5 : faire participer les fonctionnaires à l'”effort de guerre”. Un vrai potentiel d’économie “ne se produit pas par une épargne linéaire qui met tout dans le même sac – y compris ceux qui ont déjà épargné – mais par des objectifs d’efficacité et de qualité contraignants mais qui peuvent être réalisés par les administrations en toute autonomie, avance enfin le think tank. Une partie des économies réalisées doivent revenir aux administrations concernées. Itinera a déjà montré que le renouvellement démographique dans la fonction publique représente une économie importante de salaires.” Cela doit aussi faciliter la modernisation et le rajeunissement de l’administration, espère Itinera. “Pour une transition réussie, une bonne coordination entre les différents niveaux de pouvoir dans notre pays est nécessaire.”

Quant aux fonctionnaires eux-mêmes, “puisque des mesures dans le secteur publique souvent ne portent leurs effets que de manière progressive, on peut envisager faire participer les fonctionnaires à l’effort budgétaire, conclut le groupe de réflexion. Les fonctionnaires ont en effet été relativement protégés de la crise en bénéficiant d’une sécurité de l’emploi. En échange de cet avantage on pourrait envisager un saut d’index pour les fonctionnaires (ou une indexation forfaitaire limitée aux bas salaires). Pour le gouvernement général, ceci représente une économie nette de 400 millions d’euros.”

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