Les régularisations fiscales ont connu un grand succès : les demandes ont triplé, de 786 à 2.419 en 2010. Cela a généré quelque 700 millions d’euros de revenus supplémentaires déclarés, soit près de 240 millions d’euros enrôlés pour l’Etat.
La lutte contre la fraude fiscale a permis d’enrôler l’an dernier près de 4,7 milliards d’euros, soit plus de 8 % de plus qu’en 2009, a indiqué mardi Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat (MR) à la Lutte contre la fraude fiscale, à l’occasion de la conférence de presse annuelle sur le sujet. Ce résultat est d’autant plus satisfaisant qu’il survient dans un contexte de crise économique, avec un produit intérieur brut (PIB) en baisse de 2,7 %, souligne-t-il.
Pour l’impôt des personnes physiques (IPP), les suppléments de revenus sont de 46 %, et de 36 % pour l’impôt des sociétés. Sur la TVA, l’augmentation a été de 117 %, mais en grande partie en raison de dossiers exceptionnels, sans quoi elle s’est élevée à 28 %.
Les régularisations fiscales ont connu un grand succès : les demandes ont triplé, de 786 à 2.419 en 2010. Cela a généré quelque 700 millions d’euros de revenus supplémentaires déclarés, soit près de 240 millions d’euros enrôlés pour l’Etat, dont 156 millions ont déjà été recouvrés. Le recouvrement pour la régularisation atteindra à terme 100 %, ce qui n’est pas le cas pour les autres services.
Les Finances développent actuellement des outils qui leur permettront de déterminer plus précisément le recouvrement. A titre indicatif, l’an dernier, deux tiers des suppléments d’impôts enrôlés pour l’IPP ont été recouvrés (processus toujours en cours). Ce taux est de 40 % pour l’impôt des sociétés.
Trends.be, avec Belga
