Budget : sanctions en vue pour les Etats trop laxistes

07/09/10 à 14:34 - Mise à jour à 14:34

Source: Trends-Tendances

La mise en place d'un "semestre européen" devrait permettre de renforcer la surveillance mutuelle par les Etats membres de leurs politiques économiques et budgétaires. Avec, à la clé, des sanctions pour les pays jugés trop laxistes. C'est du moins ce qu'espère la Commission, qui compte proposer un tel mécanisme.

Budget : sanctions en vue pour les Etats trop laxistes

© Bloomberg

Les ministres des Finances des 27 ont entériné mardi le principe d'un "semestre européen" qui doit permettre de renforcer la surveillance mutuelle par les Etats membres de leurs politiques économiques et budgétaires au cours de la première moitié de chaque année. La Commission proposera par ailleurs bientôt de punir les pays trop laxistes.

Le "semestre européen", dont l'idée est née au lendemain de la crise grecque, servira à détecter de façon précoce les incohérences et les déséquilibres dans les budgets nationaux. Il sera mis en oeuvre dès l'an prochain.

Commission européenne : "Nous ne sommes pas intéressés par les petits détails !"

Concrètement, ce semestre débutera avec un rapport de la Commission, sur base duquel les chefs d'Etat et de gouvernement identifieront, chaque année au mois de mars, les principaux défis à relever. Tous les Etats membres prépareront ensuite leur stratégie budgétaire individuelle, ainsi qu'un plan national de réformes structurelles, qu'ils transmettront à la Commission. En juin et juillet, des recommandations seront adoptées au niveau européen pour tous les pays avant que ceux-ci ne finalisent leur budget de l'année suivante.

Les gouvernements ne devront transmettre à la Commission que des données générales sur les tendances budgétaires, a précisé lundi Olli Rehn, commissaire aux Affaires économique, pour rassurer ceux qui craignent de voir Bruxelles empiéter sur leur souveraineté : "Nous attendons des Etats membres qu'ils nous fournissent des données récentes et fiables sur leurs grandes orientations économiques, notamment le chiffre du solde fiscal, mais nous ne sommes pas intéressés par les petits détails, par chaque ligne du budget."

Geler les aides agricoles et les fonds de cohésion afin de dissuader les Etats de s'enfoncer dans le rouge

Olli Rehn a par ailleurs annoncé que la Commission présenterait, à la fin du mois, une proposition de sanction des pays qui ne respectent pas les règles budgétaires européennes. Bien que l'idée ne fasse pas l'unanimité, la Commission veut rendre possible un gel des aides agricoles et des fonds de cohésion, afin de dissuader les gouvernements de s'enfoncer dans le déficit.

Elle prévoit même d'instituer un mécanisme "semi-automatique". Une proposition de sanction ne devrait pas être approuvée par les Etats membres. Elle ne pourrait être renversée que par un vote à la majorité qualifiée.

Ce nouveau mécanisme, qui sera présenté le 29 septembre, risque de susciter des débats houleux au conseil des ministres.

Trends.be, avec Belga

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