Budget: l'Open Vld dégaine la loi Cooreman-De Clercq... encore

12/10/16 à 15:39 - Mise à jour à 15:39

Source: Belga

Peu enclin à adopter une nouvelle taxe sur la spéculation exigée par le CD&V, l'Open Vld a sorti de la naphtaline la loi Cooreman-De Clercq. Ce n'est pas la première fois qu'est tenté un "remake" de ce régime fiscal instauré en 1982 pour attirer l'épargne des Belges vers la Bourse.

Budget: l'Open Vld dégaine la loi Cooreman-De Clercq... encore

Gwendolyn Rutten © Belga

"Si l'on veut faire tourner l'économie, on a besoin d'une sorte de loi Cooreman-De Clercq", a souligné mardi soir la présidente des libéraux flamands, Gwendolyn Rutten, après une soirée et une journée de tensions au cours de laquelle le premier ministre a dû écrire au président de la Chambre pour lui demander le report de la déclaration de politique générale.

Cette loi, issue des oeuvres du ministre des Finances Willy De Clercq (PVV, ancêtre du VLD) et du sénateur Etienne Cooreman (CVP), exonérait d'impôt les sommes investies dans des actions d'entreprises belges ou des fonds de placement contenant au moins 60% d'actions belges à concurrence de 40.000 francs. Elle est restée le symbole d'une reprise de la Bourse de Bruxelles, mal en point à l'époque, même si certains économistes relativisent aujourd'hui son importance. Le montant exonéré a été réduit peu à peu et remplacé en 1988 par le régime favorable à l'épargne-pension.

En 2009, le ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders, a mis sur pied un groupe de travail pour réfléchir à un mécanisme comparable. En 2013, le sénateur Rik Daems (Open Vld) a déposé une proposition de loi visant le même effet. Il s'agissait d'exonérer d'impôt 1.880 euros d'intérêt tirés de nouvelles actions ou de bons d'Etat comme c'est le cas pour les carnets d'épargne.

Koen Geens (CD&V), alors ministre des Finances du gouvernement Di Rupo, avait lui aussi proposé une réforme de la fiscalité des livrets d'épargne. Il s'était fait recaler par ses partenaires, notamment les libéraux flamands qui avaient alors dénoncé la création d'un cadastre du patrimoine malgré les dénégations du chrétien-démocrate.

L'idée a circulé à nouveau lors des négociations gouvernementales de 2014 mais elle ne s'est pas concrétisée. Il était question de réserver une partie de l'exonération des carnets d'épargne aux actions et obligations.

Quelle forme pourrait prendre cette "loi Cooreman-De Clercq 2.0"? Réserver un avantage aux seules actions dans des entreprises belges est aujourd'hui inconcevable au regard des règles européennes. Interrogé en 2013 sur la VRT, M. Cooreman rappelait les principes essentiels qui, à ses yeux, devaient être respectés. "Mon principe a toujours été que cela doit être une bonne affaire pour l'Etat, ou neutre à tout le moins, et pour le citoyen, sinon il n'y participe pas. Et cela doit être bon aussi pour les entreprises et donc pour l'emploi", expliquait-il. "Aujourd'hui, les taux d'intérêt sont très bas mais les banquiers refusent d'accorder des crédits dans de nombreux cas. Et si une entreprise n'a plus accès au crédit, elle s'arrête et c'est la faillite. Il faut donc une loi adaptée".

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